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Annulation permis de conduire
Sujet initié par Driver, il y a 9 ans - 4034 vues

Bonjour, je voudrais avoir quelques éclaircissement sur un certain point. J'ai reçu un courrier du commissariat de police m'indiquant que mon permis est annulé et que je dois me présenter dans les prochains jours pour le leur donner. Vombien de temps l'annulation va t'elle durer avant que je puisse reconduire? Et dois je passer seulement le code ou le code et la conduite? Parce que je viens de finir ma periode probatoire le 6 juillet sachant que j'ai reçu la lettre le 10 aout. Merci de vos reponses.

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vous devez aller dans les meilleurs délais rendre votre permis au commissariat de police qui vous a convoqué à cette fin.

Je crois que vous devez passer et le code et la conduite ( il s'agit d'une annulation de votre PC).
il y a 9 ans
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Driver
C'est une convocation datée. N'y a t'il aucun recours possible?
il y a 9 ans
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L'annulation de votre PC a du être prononcée par un jugement d'un Tribunal correctionnel.

Si ce jugement ne vous a pas été notifié et si vous étiez absent lors de l'audience , vérifiez si vous pouvez faire appel ou opposition au jugement . la police va vous informer à ce sujet

Ainsi vous serez jugé de nouveau ( en opposition devant le trib corr , en appel devant la CA )

A votre disposition pour vous assister
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Driver
Non je n'ai été ni notifié et je n'étais présent à aucune des auditions si il y en a eu. Je vous contacterai si besoin après ma présentation au commissariat merci!
il y a 9 ans
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Bonjour,

Vous êtes sous le coup d'une invalidation de votre titre de conduite par défaut de points. Très certainement, une lettre recommandée a été présentée à votre dernier domicile connu et un avis de passage a été laissé par les services postaux.

Les fonctionnaires sont en charge de l'exécution. Il faut que vous vous rendiez en préfecture solliciter une copie de votre relevé intégral d'information. La décision dite 48SI sera mentionnée sur ce document et vous pourrez ainsi vérifier la date de présentation du courrier ainsi que l'adresse de présentation.

S'ils 'agit de votre adresse actuelle et que le courrier a été présenté depuis 2 mois, les recours sont malheureusement éteints. Dans le cas contraire, vous avez la faculté de contester cette décision devant la juridiction administrative.

Si vous n'étiez plus sur un permis probatoire, la durée d'invalidation est de 6 mois avec effet à compter de la remise du titre, vous devrez repasser une visite médicale et psychotechnique, puis vous serez autorisé à vous réinscrire dans une auto école pour repasser uniquement l'épreuve théorique.

A la fin du délai de 6 mois, vous repartiez avec un nouveau permis probatoire.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
il y a 9 ans
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