Annulation permis de conduire

Sujet initié par Driver, il y a 9 ans - 3730 vues

vous devez aller dans les meilleurs délais rendre votre permis au commissariat de police qui vous a convoqué à cette fin.

Je crois que vous devez passer et le code et la conduite ( il s'agit d'une annulation de votre PC).

Bonjour,

Vous êtes sous le coup d'une invalidation de votre titre de conduite par défaut de points. Très certainement, une lettre recommandée a été présentée à votre dernier domicile connu et un avis de passage a été laissé par les services postaux.

Les fonctionnaires sont en charge de l'exécution. Il faut que vous vous rendiez en préfecture solliciter une copie de votre relevé intégral d'information. La décision dite 48SI sera mentionnée sur ce document et vous pourrez ainsi vérifier la date de présentation du courrier ainsi que l'adresse de présentation.

S'ils 'agit de votre adresse actuelle et que le courrier a été présenté depuis 2 mois, les recours sont malheureusement éteints. Dans le cas contraire, vous avez la faculté de contester cette décision devant la juridiction administrative.

Si vous n'étiez plus sur un permis probatoire, la durée d'invalidation est de 6 mois avec effet à compter de la remise du titre, vous devrez repasser une visite médicale et psychotechnique, puis vous serez autorisé à vous réinscrire dans une auto école pour repasser uniquement l'épreuve théorique.

A la fin du délai de 6 mois, vous repartiez avec un nouveau permis probatoire.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
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