Madame, Monsieur,
Avant d'envisager quoique ce soit, il faut déterminer l'actif successoral de feu votre mère et en déduire la quotité disponible qu'elle pouvait ou non léguer / donner à son mari actuel. Autrement dit, il faut chercher à savoir 1) de quels biens disposait votre mère au décès /
divorce de votre père, 2) sous quel régime matrimonial votre mère s'est remariée, 3) de chercher si elle avait fait un testament ou fait une donation à dernier conjoint survivant.
On déduit de l'actif successoral ce que votre mère pouvait ou non donner à son actuel mari (on parle de quotité disponible) et ce qui vous revient (voire, éventuellement, ce qui doit être rapporté à la succession par votre beau-père en cas de trop perçu par donation).
Le notaire a une forte responsabilité dans les opérations de succession / partage. N'hésitez pas à reformuler mes suggestions en questions à ce notaire.
En cas de problème appelez moi.
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat.
www.cordelier-
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