Bonjour Maitre J' ai acheté le 19 Févier 2015 une robe de mariée à ma fille. J'ai versé un acompte de 750£ , soit la moitié du prix de la robe que m a exigé la boutique. Ce mariage a été annulé. Le 30 Mars 2015 , j 'ai envoyé une lettre avec A.R pour la restitution de l acompte . A ce jour , je n ' ai reçu aucune réponse de la boutique . Quels sont mes droits s ' il vous plait ! En vous remerciant d avance , recevez Maitre l expression de mes salutations distinguées
L'acompte implique un engagement ferme concernant l'obligation d'acheter. La commande ne peut pas être annulée.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte (ce qui se transforme le plus souvent en une conservation de l'acompte par le vendeur).
La restitution n'est possible que s'il s'agit d'arrhes, ce qui doit être clairement précisé.
La meilleure solution est donc de tenter de négocier avec le commerçant qui est toutefois dans son droit.
Merci Maitre pour votre réponse rapide ! J' ai consulté un juriste , il m a dit comme vous , que des arrhes étaient récupérables ! Par contre , un ami avocat d ' un proche me dit le contraire : Que les arrhes sont perdus et qu ' un accompte est restituable ! Que ce soit arrhes ou acompte , le commerçant n'a pas répondu à mon courrier ! Sincères remerciement Maitre
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