Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires d'un pavillon(remboursement emprunt terminé) et allons
divorcer à l'amiable prochainement. Mon mari souhaite garder la maison mais le montant de la soulte est trop élevé. Si nous signons une convention en indivision forcée afin qu'il conserve la maison, puis-je malgré tout avoir accès à un logement locatif social (nous sommes en province)?
Merci de vos réponses