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Jugement
Sujet initié par MIMI9292, il y a 9 ans - 3206 vues

Bonjour,
je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012

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6 réponses
Bonjour ,

Verifiez de quel type de jugement il s'agit ( civil, pénal ou autre ) , et si il est encore susceptible des voies de recours ou si il est devenu définitif.

Si il est susceptible des voies de recours vous devez les exercer
Si il est devenu définitif pas de voies de recours possible
il y a 9 ans
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MIMI9292
Bonjour
Il s'agit d'un Jugement rendu pour me confirmer que j'ai gagner gains de causse plus encore met A-B Habitat a fait appel et je ne pouvais pas assister a ce jugement car je suis parti a l'étranger enterré ma Maman . La même date de mon Jugement et pour vous la vérité Madame je ne sais même pas s'y ce Jugement a était fais ... Dite moi comment procéder si vous plait ....
Y a t-il des Avocats ici qui prennent l'aide Juridictionnelle .
Merci de M'avoir Répondu aussi vite et Merci de me répondre Merci a Vous .

Pardon j'ai Oublier de vous dire que ce Jugement concerne Une expulsion de Logement sans Motif valable ce que a retenue le Juge.

CORDIALEMENT
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Bonsoir ,

je ne comprends pas très bien ce qui s'est passé
en 1ere instance vous avez gagné
et vous avez perdu en appel ????

dans un contentieux relatif à une expulsion d'un logement ?

si vous avez le temps expliquez nous exactement de quoi il s'agit :

êtes vous en défense devant une procédure d'appel ?

Oui ,il y a des avocats qui acceptent l'aide juridictionnelle

dans l'attente de vous lire
il y a 9 ans
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MIMI9292
Madame

voila j'ai était expulser de mon logement le mois d'octobre 2011 depuis a la rue et la en structure D'hébergement .
NON madame je ne sais pas si j'ai perdu en appel car je ne me suis pas présenter a cette Audience qui dater du 23 Mars 2012 le jour ou je suis partir enterré ma Maman . Alors je ne sais pas si je peu reprendre cette affaire qui a était faite au tribunal d'instance de Cergy .
J'ai due mal a me faire comprendre part écrie je suis navré Madame
Met sachez Madame que depuis 2012 je n'est eu aucune réponse car je me suis pas présenter et je sais pas si lui a continuer sont Appel quant il a vue que le Juge ma Accorder Gain de causse dommage et Intérêt .

Excuser moi si je me fait mal comprendre part écrie
il y a 9 ans
SignalerRépondre
MIMI9292
Le dernier courrier que j'ai reçu du tribunal c’était pour me dire Madame AB habitat dois vous dédommager si tous Madame 2 jour après j'ai reçu un courrier de AB Habitat pour m'avertir qu'il aller faire appel et que je devais me présenter le 23 Mars 2012
il y a 9 ans
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MIMI9292
Madame j'ai une autre question a vous posez met simple si vous plait Madame

Sa concerne aussi le logement depuis presque 1 ans j'ai était reconnue comme prioritaire au titre au Dalo met j'ai jamais eux de réponse une fois j'ai eux un R.D.V pour un logement seulement pour prendre mes cordonner et ma situation et quand j'ai sortir l’acceptation de mon Dalo L'adjoint Maire de ma Commune me dis qu'il vont rien du tous ce document je ne le prend pas en compte je voudrais savoir Madame es vrai car moi j'attendais avec impatience cette répondre du Tribunal D'instance ;
Merci Madame de votre réponse
il y a 9 ans
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