Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage
Sujet (Cloturé) initié par cedric, il y a 9 ans - 8019 vues
Bonjour,
Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise car sont oncle est avocat et qu il me fera couler ma boîte . Un devis est signe avec toute les mention en rigueur ainsi que paiement à réception de la prestation .j ai envoyer une mise en demeure de payer en ar . Mon entreprise et assez fragile à leur actuel et une prestation non régler est lourd de concequance pour moi
vous avez envoyé une lettre AR de mise en demeure un délai de 7 jours c'est écoulé depuis la réception de ce courrier par le destinataire , et le destinataire n'a pas répondu à ce courrier
vous êtes en droit d'assigner d'urgence ce client devant de tribunal afin qu'il soit condamné au paiement des sommes qu'il vous doit , ou besoin sous astreinte ( paiement d'une somme d'argent par jour de retard de non paiement de la somme due) plus des dommages et intérets plus un article 700 du NCPC
Merci, vous avez répondu à ma question. Donc je n ai besoin d envoyer que une seul lettre de mise en demeure ou il faut en envoyer d autre . La somme d argent par jour de retard et décider par qui . On ma parler de 10% de la somme par jour mes je trouvé que cela fait beaucoup Merci
Vous pouvez saisir seul (par huissier) le juge des référés du TI ou TGI en fonction du montant de votre créance pour en obtenir le paiement, si la signature du devis porte sur l'ensemble des prestations accomplies. Votre client essaie certainement de vous intimider.
c'est à vous d'avancer les frais à l'huissier mais puisque l"adversaire sera condamné il sera condamné à vous rembourser les frais d'huissier que vous lui avez payé
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