Sujet initié par DOndon25, il y a 9 ans - 4348 vues
Bonjour, avec mon ex-concubine, nous avions acheté un chien en commun avec un prêt (justificatif en main), et depuis notre séparation, elle ne veux plus que je vois mon chien. La puce est à son nom car il fallait qu'un nom. Elle m'a fait une promesse sur papier comme quoi elle acceptait que je la vois. Et depuis deux mois, je ne peux plus la voir, alors que l'on s'était mis d'accord. Quels sont mes droits ? Merci de votre compréhension, Cordialement
D'abord faites lui une LRAR de mise en demeure ( en lui rapellant l'accord qu'elle avait signé et qu'elle n'execute pas) d'avoir à exécuter cet accord
Si passé le délai de 7 jours après réception de ce courrier elle ne s'y conforme pas , vous devez demander l'exécution de l'accord en justice ( mais pas devant le juge aux affaires familiales ...!!!)
Bonjour, merci pour votre réponse, vous entendez quoi par demander l'exécution de l'accord en justice. Je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là car j'adore sa famille, et que je voudrais juste lui faire ouvrir les yeux.
Bonjour. Si vous êtes en mesure de prouver l'achat commun et a fortiori si vous avez un engagement de sa part, vous pouvez réclamer en justice une garde alternée ou un droit de visite et hébergement. Vous pouvez aussi négocier avec votre ex. Vous pouvez contacter Me Angélique Chartrain, du Cabinet Chartrain Avocats, à Paris 9ème qui connaît parfaitement le sujet et est en mesure de vous aider. #Numéro de téléphone#
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