Sujet initié par Inconnulex, il y a 9 ans - 7755 vues
Bonjour,
Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. Une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à l'INPI. J'ai immediatement verifié or il s'avère que la marque deposée ne porte pas la même denomination. Sur 3 mots seul 2 sont utilisés pour désigner mon groupe et je tiens à signaler que ce sont des mots communs en aucun cas une grande marque connu et reconnu. J'ai donc repondu à cette entreprise en disant que le nom deposé etait "..." et donc qu'il n'avait aucun droit. La reponse a été rapide et seche : avocat. Es ce que je suis dans mon droit ?
Imaginons qu'une entreprise dans le domaine animalier (vente) se nomme "chenil de l'espoir inattendu" et que mon groupe privé (seul les membres peuvent voir les publications) sur facebook s'appelle "espoir inattendu" pour reunir les gens qui ont receuilli un chien abandonné donc qui n'est en aucun cas une page de vente mais une page pour discuter autour de nos animaux respectifs. Suis je dans mon droit ?
Il est difficile de dire si vous êtes dans votre droit sans le nom du groupe Facebook et la marque déposée.
En effet, s'il y a un risque de confusion alors l'entreprise qui exploite la marque déposée est bien fondée à vous demander de cesser de l'utiliser même si ce n'est pas exactement les mêmes termes qui sont repris.
Or, ce risque de confusion ne peut pas être apprécié sans élément concret.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'ongle à cet effet.
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