Bonjour,
Indépendamment de la plainte pénale que votre neveu semble avoir déposé, il convient de s'interroger sur l'assurance souscrite dans les lieux pour le vol, puisque cela permettra à votre neveu d'être indemnisé plus rapidement.
Avec la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), le propriétaire peut désormais convenir, dans le bail de location, d’assurer lui-même le logement pour le compte de ses colocataires. Il peut ainsi répartir entre ces derniers la charge de la cotisation d’assurance annuelle, à hauteur de 1/12e par mois.
Jusque-là, les colocataires avaient 2 possibilités pour se conformer à l’obligation de souscrire une assurance habitation :
•soit un colocataire assurait l’intégralité du logement et se faisait rembourser par les autres colocataires ;
•soit chaque colocataire assurait sa quote-part du logement.
En fonction de l'assurance souscrite, soit par le propriétaire soit par les autres colocataires, il pourra demander le remboursement dans un premier temps à la Compagnie d'Assurances laquelle se retournera ensuite contre l'auteur du vol.
Il faut bien évidemment avoir présent à l'esprit que la Compagnie peut aussi attendre avant d'indemniser l'issue de la procédure pénale pour être certaine qu'il s'agisse bien d'un vol en l'espèce.
C'est la raison pour laquelle je vous invite à consulter le contrat d'assurance qui s'applique pour cette colocation.
Très cordialement,
il y a 9 ans