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Droits qu'un parent a sur le choix d'une école
Sujet initié par amaranth, il y a 9 ans - 5667 vues

Bonjour,
Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. Ce dernier est en Itep. N'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de mon fils pour mutation professionnelle j'ai dû laisser mon fils à son père. Bref dans l'itep où il se trouve il n'a aucun projet et je veux le retirer de cet institut . La direction ne veut pas m'écouter et me disent que je n'ai aucun droit . Je précise que j'ai toujours autorité parentale . Que puis je faire.
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83%de réponse
MEZIANI
En cas de désaccord avec le pere, Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en référé afin qu'il tranche ce différend persistant.
C'est une procédure urgente.
Il faudra apporter et justifier au juge pourquoi vous refusez l'itep et ce que vous proposez.

Espérant vous avoir aidé,
amaranth
Bonjour. Je vais effectivement faire cette démarche. Jë ne pensais pas passer devant juge puisque mon avocat d'avant m'a dit que j'avais le droit de le retirer de cet institut. Je precise aussi qu'il y a eu " un jeu " qui a dérapé sur du sexe année dernière et que tout le monde à fermé les yeux et qu'on ne ma pas écouté non plus. Donc je pense que le juge ou au moins j'espère qu'il m'entendra cette fois.
Mercï en tout cas pour votre réponse.
Cordialement.
il y a 9 ans
MEZIANI
Non vous ne pouvez aussi librement retirer l'enfant dès lors que vous n'avez pas la résidence de l'enfant en plus il s'agit d'un institut privé.

Espérant vous avoir aidé,

Vous pouvez valider ma réponse si elle vous satisfait,
il y a 9 ans
Bonjour,

Vous ne devrez saisir le Juge aux Affaires Familiales par la voie du référé que s'il existe un désaccord avec votre conjoint.

Il est d'accord avec vous pour retirer votre enfant de cet institut ?

Les incidents que vous relatez sont pour le moins inquiétants et j'imagine que s'il est au courant de ces faits, il ne voudra certainement pas prendre le risque d'exposer son enfant à un éventuel problème d'agression sexuelle.

Car si c'est le cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation du juge, sauf bien évidemment si ce placement en ITEP a été mis en place par un juge des enfants.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,
il y a 9 ans
amaranth
Non mon ex conjoint n'est pas d'accord pour retirer notre fils de cet Itep.
Le papa l'institut et moi même sont au courant de ce qui s'est passé, et malgré ca l'instistitut ainsi que le papa m'ont dit que ce n'etait qu'un fait mineur.. et qu'il n'y avait pas de soucis. (il y a eu quand même félation entre autre ! )

Le fait que mon fils soit en Itep, est le seul fait qu'il soit hyperactif, et qu'il ait des troubles du comportement.

Au jour d'aujourd'hui, après plus d'1 an 1/2, il a 9 ans, il ne sait toujours pas son alphabet, ne sait pas compter, et j'en passe.
Il régresse, l'institut ne veut pas mettre en place de projet éducatif, et n'a jamais fait le nécessaire pour qu'il puisse voir des professionnels, tels que des psychomotriciens.......

Le seul fait que mon fils ne soit pas avec moi, c'est que la juge m'a dit que j'étais une mère indigne, car je partais à 750 km de chez mon fils....
Là où je suis, un Itep à une place pour mon fils et de plus il veut venir vivre avec moi....

Enfin, je précise également que la juge à cassé une fratrie. En effet, mon fils à une grande soeur, qui elle est avec moi, puisque de toute façon son père ne veut plus la voir... Il à dit on en a 1 chacun, comme ça je pourrai avoir des aides, et je serai pas tout seul.

Je précise aussi que mon fils à été frappé à l'époque par la conjointe de mon ex (ils ne sont plus ensemble)
J'ai fais constaté à l'époque à l'hopital, mais malgré ca, au Jaf, je me suis entendu me dire : Tant que c'est pas son père qui tappe dessus c'est pas grave

Alors peux t on me dire où se situe la justice dans mon cas ?

Cordialement
il y a 9 ans
MEZIANI
faites comme je vous ai dit.

Bon courage
il y a 9 ans
amaranth
Je vous remercie, du courage, il m'en faut !

Une maman désespérée
il y a 9 ans
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Afin que le Juge aux Affaires Familiales puisse faire droit à votre demande, il est impératif que vous ayez pris au préalable attache avec un ITEP situé à proximité de votre domicile.

Il faudrait que vous puissiez présenter au magistrat une pré-inscription, car à défaut le magistrat risque de laisser votre enfant dans cet établissement d'autant que manifestement vous ne pouvez pas apporter la preuve des faits que vous lui reprochez.

Très cordialement,
amaranth
J'ai déjà une pré inscription d'un un Itep de mon département !
Et j'ai toutes les preuves qu'il faut contre l'établissement !
Ca passe par des comptes rendu, ainsi que des courriers...

Donc, franchement si on me retire encore mon fils en disant que je suis une mauvaise mère, ben la je ne sais pas de quoi je peux être capable !

Cordialement
il y a 9 ans
C'est super si vous disposez déjà de cette pré-inscription et si vous détenez la preuve des agissements pour le moins inquiétants dans cet établissement.

Vous avez dans ces conditions, Chère Madame, toutes les chances de faire aboutir votre demande devant le Juge,

Prenez un avocat rapidement !

Merci de bien indiquer que cette question a été résolue si j'ai pu répondre à votre attente.

Très cordialement,
il y a 9 ans
amaranth
J'espère que vous avez raison,
Bon par contre je me débrouillerai sans avocat, car le dernier j'ai donné 1000 euros (c'était 1500 déjà) et je n'ai rien obtenu du tout.... et je n'ai pas les moyens de repayer une telle somme, d'autant plus que je suis obligé de prendre un avocat dans le lieu où réside mon fils , donc tâche encore moins facile pour communiquer...
En tout cas merci pour vos conseils

Cordialement
il y a 9 ans
Chère Madame,

Je comprends tout à fait votre position, mais vous pouvez sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Voici le barème afin de vous permettre de le vérifier.

•Moins de 941 euros : aide totale ;
•entre 941 et 984 euros : prise en charge à 85% ;
•entre 985 et 1 037 euros : prise en charge à 70% ;
•entre 1 038 et 1 113 euros : prise en charge à 55% ;
•entre 1 114 et 1 197 euros : prise en charge à 40% ;
•entre 1 198 et 1 304 euros : prise en charge à 25% ;
•entre 1 305 et 1 411 euros : prise en charge à 15%.

Si j'ai pu vous apporter la réponse à votre question, merci d'indiquer dans ce cas qu'elle est résolue par mes soins.

D'avance je vous en remercie et vous souhaite une excellente journée,

Très cordialement,
il y a 9 ans
amaranth
Je vous remercie, mais mon salaire est au dessus du montant le plus haut que vous m'indiquez
Ce n'est pas grave,
Je vous remercie en tout cas

Cordialement et bonne journée
il y a 9 ans
A votre service Madame

Merci d'indiquer que cette question à été résolue par mes soins si j'ai répondu à votre attente

Bon courage et excellente journée à vous !
il y a 9 ans
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