Sujet (Cloturé) initié par Lilly, il y a 9 ans - 4874 vues
Bonjour,
Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box, devant la paille... Ces personnes auraient l'autorisation du propriétaire de fumer devant la porte du centre (à l'intérieur bien sur) mais toute la fumée ne s'évacue pas au contraire tout vient dans les couloirs cette autorisation vaut elle quelque chose ? Quels sont les recours pour vraiment les interdire de fumer dans le centre équestre ?
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2. Dans les moyens de transport collectif ; 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Il est donc interdit de fumer car il y a des mineurs.
Cette autorisation ne vaut rien.
Lisez ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F160.xhtml
Dénoncez ces personnes en portant plainte.
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