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La voleuse
Sujet initié par arceus643, il y a 9 ans - 3304 vues

Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. Il y a également la chevalière portant les armoiries familiales, ainsi qu'un Botero.
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2 réponses
MEZIANI
Portez plainte pour vol si ce n'est déjà fait et il faut prouver ce que vous avancez en terme de vol (volet pénal)

Concernant la succession, recueillez les témoignages en question à titre de preuve
il y a 9 ans
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Bonjour,

Il vous faut déposer plainte pour recel successoral et demander ensuite la réintégration du produit du vol dans l'actif de la succession,

La jurisprudence exige cependant la preuve de ce détournement.

Les bijoux sont bien évidemment considérés comme des meubles et l'enlèvement de meubles ou leur aliénation à l'insu des autres héritiers est selon la Cour de Cassation constitutifs du délit (Cass. Civ. I, 24 novembre 199.

Cependant à défaut d'inventaire de ces bijoux, il faudrait retrouver des photographies par exemple permettant de prouver leur existence.

La charge de la preuve vous incombant.

Enfin et s'agissant des sanctions :

Les sanctions encourues pour recel successoral

L’article 778 du Code Civil dispose que :

« Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession. »

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,
il y a 9 ans
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