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Droit hébergement petits enfants
Sujet initié par coco, il y a 9 ans - 2130 vues

Bonjour,
Mon fils ne veux plus nous laisser nos petits enfants depuis qu'il a emménagé avec sa nouvelle copine qui n'est pas la mère de mes petits enfants, est ce que nous avons des droits d'hébergement en tant que grand parents ?? Surtout qu'avant je les gardaient à chaque week-end qu'il les avaient et une partie des vacances et ses enfants nous réclame !! Peut on l'obliger à nous les amener ?? Merci d'avance
Sincère salutations
Mme Bichet Corinne
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1 réponse
Bonsoir Madame,

Oui vous avez tout à fait le droit de solliciter un droit de visite et d'hébergement sur la personne de vos petits enfants.

La loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), sauf si cela s'avère contraire à ses intérêts.

C’est pourquoi il vous est possible, à vous grands-parents, si vous vous retrouvez privés de tout contact avec vos petits-enfants, de faire valoir vos droits en justice pour remédier à cette situation.

Vous pouvez demander que vous soit reconnu un droit de visite (c’est-à-dire la possibilité de recevoir vos petits-enfants durant un après-midi, par exemple), voire d’hébergement (c’est un droit de visite un peu plus long puisqu’il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).

C'est une procédure qu'il faut obligatoirement diligenter à l'aide d'un avocat.

En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition

Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.
il y a 9 ans
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