Pension alimentaire non payé puis payé partiellement

Sujet initié par rosered, il y a 9 ans - 4973 vues

Bonjour

Tant que la décision initiale n'a pas été modifiée c'est celle-ci qui s'applique. Par conséquent il vous devra la pension alimentaire fixée jusqu'à une nouvelle décision qui pourrait éventuellement venir réduire celle-ci.

Si sa demande de diminution n'est pas justifiée il ne sera pas fait droit à sa demande il faudrait en effet qu'il puisse venir justifier d'un élément nouveau comme une baisse de revenus depuis le mois d'avril pour espérer obtenir gain de cause.

Par ailleurs il vous faudra vérifier si celui-ci n'a pas tenté d'organiser son insolvabilité puisque dans cette hypothèse il pourrait également être sanctionné pénalement.

Enfin et surtout le fait qu'il ne respecte pas la décision prononcée sera également un élément important à faire valoir devant la juridiction au mois d'octobre.

Dernier point le fait qu'il ne vienne pas voir son enfant ne l'exposé à aucune sanction..

En revanche cela donnera au juge l'éclairage nécessaire pour se prononcer sur sa réelle volonté à assumer ses responsabilités de père.

En espérant avoir répondu à votre attente

Très cordialement