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Alexia.frForumCommercialAssociés et gérant travail non déclaré
Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Associés et gérant travail non déclaré
Sujet (Cloturé) initié par Ali baba, il y a 9 ans - 6384 vues

Bonjour,

J'ai une SARL dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant.

Nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous declarer?

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Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent309 questions résolues8 publications
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Bonjour,

Tout peut s'envisager au niveau de la rémunération, cependant j'attire votre attention sur le régime de protection sociale en votre qualité de gérant égalitaire à hauteur de (50%).

Les gérants minoritaires ou égalitaires sont affiliés au régime général de Sécurité sociale. Cette affiliation n'est obligatoire que si vous percevez une rémunération. Le paiement des cotisations sociales se répartit de la manière suivante : en tant que gérant vous cotisez pour la part salariale et la SARL pour la part patronale.

Une réserve très importante doit être apportée : les gérants minoritaires ou égalitaires n'ont pas le droit au chômage Unédic lorsque leur mandat prend fin (sauf s'ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail). Par ailleurs, les gérants ne peuvent dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions bénéficier des dispositions protectrices du Code du travail en matière de licenciement.

En résumé, il peut tout de même y avoir un intérêt à se déclarer afin de se protéger.

En espérant vous avoir aidé, et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Ali baba
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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