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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Un artisan qui met du temps a finir son engagement
Sujet (Cloturé) initié par rachida, il y a 9 ans - 4470 vues

Bonjour suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. Il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais garanties, il lui a été notifié par deux courriers recommandés, par des appels téléphoniques et et même un rendez vous à la maison . Il a été d accord pour venir les faire, mais aujourd'hui rien n a été fait. Je souhaiterai savoir ce qu' il m est possible de faire pour que ces travaux se terminent, et que je puisse passer à autre chose
Merci pour vos réponses,
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Bonsoir,

Si vos premières démarches amiables (par téléphone, etc.) restent vaines, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure d'exécuter ou de terminer les travaux, dans un délai que vous préciserez.
L'envoi d'une lettre de mise en demeure est le préalable nécessaire avant toute démarche en justice.

Si la mise en demeure ne suffit pas, vous pouvez aller plus loin et demander en justice :
l'exécution forcée des travaux, au moyen d'une requête en injonction de faire ou, en cas d'urgence, en utilisant la procédure de référé-provision,
l'autorisation de faire exécuter les travaux non effectués par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du Code civil),
l'annulation du contrat pour inexécution (article 1184 du Code civil).

Si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier que vous pouvez prouver, vous pouvez demander des dommages et intérêts à l'artisan fautif (article 1147 du code civil).

Très cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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