Le syndic de copropriété bénévole a abandonné ses fonctions : quelle est la procédure à suivre ?
Sujet (Cloturé) initié par Anitadu13, il y a 9 ans - 7677 vues
Bonjour,
Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement à Aix-en-Provence, dont la copropriété était gérée par un syndic bénévole. Il se trouve qu'au départ de notre locataire, on s'est aperçu de l'apparition de tâches de moisissures sur les murs de l'appartement., dues à des fissures ayant entraînées des infiltrations d'eau, situées sur toute la façade extérieure de l'immeuble. Devant ce problème (et d'autres, par exemple l'installation électrique non conforme,située dans la partie commune) le syndic s'est démis de ses fonctions, nous laissant bien désemparées. Ce "syndic" peut il nous laisser ainsi en dégageant toute responsabilité ? Est-ce à nous d'en trouver un autre pour gérer la copropriété ? Ma soeur compte convoquer prochainement, sur les conseils d'une agence immobilière, tous les copropriétaires pour une assemblée générale, et discuter de l'élection d'un nouveau syndic. De plus, un expert doit venir pour constater si les frais de réparation de la façade seront pris en charge ou s'ils sont à la charge de la copropriété. Est-ce à ma soeur (et à moi) de faire cette procédure pour tenir une séance d'assemblée générale ? En cas de refus de certains copropriétaires pour l'élection d'un nouveau syndic, quelles ressources avons-nous ? Et pour les futurs travaux de réparation d'infiltrations de la façade, en l'absence de désignation d'un syndic, que doit-on faire ? Le problème est le désintérêt de ce syndic bénévole, qui loue pourtant un appartement à sa propre soeur dans cet immeuble. Pourriez-vous me donner quelques conseils ? Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter
En l'absence de syndic, il est nécessaire de saisir le président du Tribunal de Grande Instance afin de faire nommer un administrateur qui remplira les fonctions de syndic suivant la mission confiée par le Tribunal jusqu'à désignation d'un nouveau syndic. La désignation du nouveau syndic sera effectuée à l'issue d'une AG convoquée par l'administrateur.
Cette demande peut être faite par un ou plusieurs copropriétaires.
Le syndic précédent, même bénévole, reste responsable de ses actes accomplis es qualité.
En revanche une AG ne peut être valablement convoquée par un des copropriétaires. La saisine du président du TGI est nécessaire.
Un avocat pourra vous assister dans ces démarches.
Le recours à un administrateur provisoire, s'il est prévu par le statut est la solution la plus onéreuse pour la copro. Sur legifrance.gouv.fr, vous chargez la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'appli N° 67-223 du 17 mars 1967 dans leur version actuelle qui définissent le statut de la copro. Vous verrez que les copropriétaires peuvent agir par eux mêmes pour convoquer une AG aux fins de désigner un nouveau syndic. Tout dépend du nombre de copropriétaires. En première approche achetez le N° spécial du "Particulier sur la copro" ou "La copro en 300 questions de arc-copro.fr. wolfram
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