Quelles sont les indemnisations de déplacements kms du service à la personne
Sujet initié par Ghislaine, il y a 9 ans - 3792 vues
Je travaille chez axeo services à la personne et mon patron me calculé mes frais de déplacements chez mes clients au tarif de 0,12 euros le km et ne me compte pas le temps effectué pour ceux ci en temps de travail. Brochure convention collective 3370. Ce qui fait vraiment pas grand chose vu qu'il facture aux clients beaucoup plus de déplacements. Pouvez vous m'informer du texte de loi sur ces différents sujets. Merci
Comment vous déplacez-vous? En véhicule ou en transports en commun? En véhicule, c'est effectivement le taux fixé par votre convention collective. http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA #Numéro de téléphone# 88&cidTexte=KALITEXT #Numéro de téléphone# 96&idConvention=KALICONT #Numéro de téléphone# 96&dateTexte=29990101 Par contre, le temps de trajet doit être inférieur à 30 mn ou 45 km. Au delà, il y a dépassement, payé à hauteur de 10% du taux horaire.
Rapportez vous à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 , Partie 2 Statut professionnel, Chapitre II Organisation du travail, Section 2 Durée du travail I.-Définition des temps
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