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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Défaut de conseil banque
Sujet (Cloturé) initié par Yass, il y a 9 ans - 5453 vues

Bonjour,

J'ai souhaiter construire 6 maisons jumelé dans le but de les mettre en location. J'avais trouver un terrain a un super prix qui me permettais de réaliser une bonne opération. La banque oralement et sur mon projet, m'a accorder un financement de 450000 € dans un premier temps et de 200000 € pour finir l'opération.
J'ai commencer les travaux et une fois que j'ai dépenser les 450000 € je suis reparti voir ma banque pour qu'il me re-prête 200000 € pour finir le chantier.
La banque a refuser.. Me laissant avec une dette, et ne me permettant pas de finir mes constructions.. Il est impossible de construire 6 maisons avec 450000 €.. La banque le sait et veut uniquement que cela part en saisie. Est ce que je peux me défendre et attaquer la banque pour défaut de conseil? Ou pour un autre motif ? De plus Ils ont refais le même coup a un autre petit promoteur comme moi.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

La banque vous a donné un accord verbal sur l'engagement de la totalité du financement tout en vous permettant d'obtenir les 450 000 € dans un premier temps.

C'est donc que vous pouvez démontrer qu'elle entendait bien s'engager sur le tout.

Du reste vous devez impérativement avoir entre les mains, les éléments matérialisant le prêt sur la première somme (avec la mention de la destination de ces premiers fonds prêtés) dans ces conditions, il faut saisir un avocat afin de pouvoir vérifier si la Banque s'était bien engagée sur la suite du projet.

Il faudra remettre à votre conseil l'intégralité des pièces remises à la Banque.

Il est clair que la Banque ne pouvait financer une partie seulement du projet sans vous mettre en difficultés sur l'opération résiduelle.

Si on peut démontrer qu'elle a agit de la sorte, vous pouvez bien évidemment engager la responsabilité de la banque pour défaut de conseil, pour manquement à son devoir de mise en garde et de vigilance dans le cadre du financement de l'acquisition.

Mais il faudra éviter que la Banque puisse de son côté évoquer les dispositions de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 SEPTEMBRE 2014.

Dans cet arrêt en effet, la Cour de Cassation a estimé que la responsabilité de la banque devait être écartée dans la mesure où le client avait dissimulé son projet immobilier global et le recours à d'autres emprunts malgré leur attestation.

Si vous n'êtes pas dans cette configuration, n'hésitez pas à saisir un avocat pour la défense de vos intérêts.

En espérant avoir pu répondre à votre demande et restant à votre disposition,

Très cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Yass
merci beaucoup de votre réponse

Cordialement
il y a 9 ans
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