Sujet initié par hernana, il y a 9 ans - 13336 vues
Bonjour,
j'explique notre souci, nous sommes en copropriété nous habitons en sous sol "ancienne cave réaménagé" au dessus nous avons donc un autre propriétaire qui donne au dessus de la chambre de notre fille qui a 6 mois,
cela fait des années que son parquet grince et craque et dès fois assez violemment nous trouvons, jusque là cela ne nous dérangeait pas, mais depuis quelques années nous trouvons que ça s'aggrave et surtout depuis la naissance de notre princesse c'est encore plus désagréable puisque ça la réveille le jours comme la nuit
nous avons essayé une négociation à l'amiable mais sans succès, les propositions que je lui est fait sont appelé un professionnel pour isoler et bien sur participer au frais deuxième choix on se met en commun pour acheter le matériel et je m'occupe de la pose de l'isolation gratuitement mettant énormément renseigné à ce sujet je serais le faire sans souci
les deux propositions ont été rejetées et ça a été ferme et définitif
nous souhaitons donc savoir vu que à l'amiable rien n'y fait, a t'on des droits à ce sujet, le forcer à faire des travaux et comment procéder, demander des dommage et intérêt etc ?
ce préjudice entre t'il dans une jurisprudence de risque sur la santé ou autre vu que sa réveil notre petite et c'est difficile à vivre ?
Si vous avec gardé des preuves écrites de vos discussions avec le voisin ( échanges mails ou autres écrits sur les possibilités de réparer ce trouble ce sera plus facile pour le produire au triibunal).
Adressez une LRAR de mise en demeure au voisin à exécuter les travaux ( la version N°1 ou N°2) passé le délai de 7 jours sans réponse de sa part
vous pouvez l'assigner en justice pour être condamné à réparer ce trouble et aussi à des éventuels dommages et intérêts.
Au besoin je juge ordonnera une expertise avant de rendre sa décision ( puisqu'il faudra prouver le trouble et aussi évaluer le préjudice subi).
non ça a été verbale, vous parlez de " la version N°1 ou N°2" ou puis je les trouver svp ?
j'ai entendu dire que pour des bâtiments anciens aucun recours était possible concernant l'isolation acoustique de parquet, donc il y a bien des textes de loi me défendant dans ma situation ?
quand je fais allusion aux cas N°1 et N°2 je me réfère aux deux cas que vous aviez envisagé vous même avec votre voisin et qu'il n'a accepté aucun des deux
Ill n'est pas étonnant que vous ne parveniez pas à trouver un arrangement amiable avec votre voisin du dessus afin de faire cesser le trouble que vous subissez au quotidien, ne serait-ce que parce que dernier devra entreprendre des travaux coûteux.
Dans ces conditions, vous n'avez pas d'autre choix que d'intenter une action en justice dans le cadre d'un référé-expertise devant le Tribunal de grande instance compétent. Il s'agit d'une procédure rapide devant un juge unique qui désignera un expert judiciaire. Ce dernier se chargé de déterminer la cause du préjudice que vous subissez, le montant des réparations et les conséquences en termes de responsabilité.
Sur la base de son rapport d'expertise judiciaire, vous pourrez demander réparation devant le juge civil du Tribunal de grande instance compétent , ainsi que l'exécution forcée des travaux à entreprendre sous astreinte et, si besoin est, avec demande de dommages et intérêts. De toute évidence, les conséquences peuvent être lourdes pour votre voisin.
Il s'agit là, me semble-t-il, de la meilleure solution envisageable dans votre cas.
En espérant avoir répondu à votre attente.
Mon cabinet, intervenant en droit immobilier et en droit de la copropriété, se tient à votre disposition pour la défense de vos intérêts.
Votre bien dévoué Confrère.
Me Medjnah 5, avenue des Chasseurs 75017 PARIS #Numéro de téléphone# #Adresse email# .
Bonsoir, Vous indiquez que vous habitez une,cave,réaménagée. Le on tient nécessairement de la! Le sous sol n'est jamais habitable, de sorte que l'isolation phonique des anciennes constructions est nulle. Avant d'entreprendre,quoi que,ce soit, vérifiez 1- que la,cave a bien été déclarée comme,surface habitable en Mairie, 2- que le règlement de copropriété a validé ce changement d'affectation
A,défaut vous n'avez aucun recours.
Par,ailleurs, si vous êtes la personne,qui avez procédé aux,travaux dans,le sous sol, vous devrez en,supporter les,conséquences.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
