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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Un voisin veut me forcer à vider ma cave.
Sujet (Cloturé) initié par Edmond, il y a 9 ans - 6907 vues

Bonjour,

Edmond Caritoux Bonjour Madame, Monsieur, un voisin voulait me forcer à vider mon cave car selon lui ce n'est pas la mienne. Je suis propriétaire, habite l'immeuble depuis huit ans. J'ai eu des menaces de mort. L'un des 3 hommes avait forcé la porte de la cave. J'ai pris des photos de ma cave et j'ai réparé sa porte. Après leur départ, j'ai porté plainte à la police et j'ai signalé le cas au syndic par lettre recommandée avec AR. Ce voisin m'a dit qu'il a contacté sa propriétaire qui va m''envoyer une mise en demeure. La propriétaire est injoignable. Mon acte de vente précise que ma cave est numérotée 9. Les caves au sous-sol ne sont pas numérotées. Je suis en attente du syndic qui doit certainement avoir les plans du sous-sol et la répartition des caves. J'ai demandé au syndic de faire le nécessaire.

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4 réponses
Avez vous déposé une plainte pour les menaces de mort re-iterées ???
Normalement le proc fait suite à ce type d'infraction ....
il y a 9 ans
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Edmond
Oui, j'ai signalé dans dans le procès verbal que j'ai été menacé de mort une fois.
il y a 9 ans
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Bonjour,

Si vous disposez d'un titre de propriété qui porte le numéro de votre cave et qu'elle correspond au plan du sous-sol et de la répartition des caves tout devrait pourvoir rentrer dans l'ordre.

Indépendamment du retour que vous attendez du syndic, joignez le notaire car il devait obligatoirement joindre les plans du sous sol à l'acte authentique et vous pourrez ainsi en retrouver également une trace par ce biais là.

Si le syndic ne donne pas suite à votre lettre de mise en demeure il faudra prendre un avocat pour le contraindre à s'exécuter.

S'agissant des menaces de mort, si elles sont réitérées, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat pour éviter que cela ne se reproduise mais surtout qu'il soit condamné pénalement.

A supposer même qu'il soit en droit de vous dire que ce n'est pas la bonne cave d'une part il ne peut vous menacer de mort et agir de la sorte.

Vous pouvez aussi demander à cette personne qui revendique cette cave de vous prouver ce qu'elle avance.

En toutes hypothèses et compte tenu de la situation, il serait préférable de vous faire assister rapidement par un avocat.

En espérant avoir pu vous apporter quelques éléments pour vous aider et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,

Je pense que dans votre situation il est impérieux de vous faire assister.

Un simple courrier
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Edmond
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vous remercie pour votre réponse. Vous m'avez bien informé sur mes droits.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
il y a 9 ans
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