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Vente de cave réaménagé
Sujet initié par hernana, il y a 9 ans - 3346 vues

Bonjour,

nous avons acheté il y a 11 ans un appartement qui était une ancienne cave, celui ci a bien été déclaré en mairie en tant qu'appartement ainsi qu'à la copropriété

aujourd'hui nous aurions souhaitez le revendre mais celui ci ayant que deux portes principales et aucune autre ouverture, si nous ventilons pas bien, de la moisissure peut apparaître sur certains murs,
de plus du salpêtre apparaît sur des murs en pierre et de l'eau peut rentrer dans notre cuisine par le sous sol lorsque qu'il pleut vraiment beaucoup "surement une nappe d'eau qui se situe en dessous"

ma question principal : si nous mettons en vente ce bien, dans qu'elle conditions pouvons nous le vendre sans être attaquable pour vice caché ou autre

je vous remercie à l'avance
Hervé
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2 réponses
Bonjour,

Les obligations qui vous sont imposées lors de la vente sont les suivantes :

Une fois le changement d'affectation accepté, il faut le matérialiser par un acte notarié publié au bureau des hypothèques et s'assurer que le local satisfait aux normes d'habitabilité en vigueur (cour d'appel de Paris, 23e chambre, le 9 février 2006

A mon sens, le fait que le salpêtre et la moisissure peuvent apparaître sur les murs, n'est nullement un vice caché mais bien un vice apparent.

Le notaire devra simplement inviter les acquéreurs à prendre le bien en l'état en acceptant en parfaite connaissance de cause les désordres liés à la configuration des lieux (manifestement une nappe phréatique).

En revanche, si une clause d'exonération ne peut jamais trouver à s'appliquer en matière de vices cachés, il n'en va pas de même pour les vices apparents.

Il n'y a donc à mon sens aucune difficulté.

Prenez-rendez vous chez votre notaire qui fera le nécessaire sur ce point afin de vous protéger néanmoins.

En espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,
il y a 9 ans
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hernana
Merci Maitre Daria VERALLO-BORIVANT

en l'état il n'y a rien d'apparent puisque j'ai repeins les murs et gratté le salpêtre, concernant l'eau qui entre dans la cuisine j'ai jointé au silicone donc pour l'instant ça n'entre plus, mais tout ceci est provisoire bien évidemment cela ne règle pas le problème à la source

donc au moment de la vente rien ne sera apparent, doit on signaler justement ses soucis sur l'acte de vente pour ne pas être attaquable par la suite ?

Cordialement
Hervé
il y a 9 ans
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