Le tribunal ne pourra pas vous juger de nouveau pour les mêmes faits ou même pour d'autres faits du même jour et de la même heure que les autres faits déjà jugé.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Bonjours j'ai déjà été jugé pour complicité de trafic de stupéfiant il ya 3 ans suite à sa j'ai eu 4 mois de sursis et zujourdui je me suis fait contrôle positif au canabis, dois-je m'inquiète et risquerait du fermé ?
#Bjr, je viens d'être rejuger en récidive légale, sans quitter la prison, première condamnation à la peine maximal de 3 ans, et la seconde à 4 ans avec 2ansde surcis, par la même présidente de la cour, car elle me l'a rappeler à l'audience du 9/7/2021, à Annecy. Deux jugement pour un seul fait. # C'est le message d'un detenu se trouvant actuellement au centre penitentiaire d'Aiton Savoie.
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