Sujet (Cloturé) initié par titi, il y a 9 ans - 5185 vues
Bonjour,
bonjour mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire
Il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance Préalablement avoir fait établir par un notaire un acte de consentement il recuille et consigne le consentement de toutes les parties (pas de l'enfant,) plus il doit délivré un certificat de non-reétractation puis on peut déposer la requête au tribunal. Le consentement peut également être donné devant le Tribunal d'Instance tout comme il délivrera le certificat de non-rétractation après le délai de réflexion imposé par la Loi. J'espère vous avoir été utile. Blanche Marie ARIAS #Adresse email#
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