Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Procédure conseil de discipline fonction publiqu
Sujet (Cloturé) initié par val, il y a 9 ans - 5107 vues
Bonjour, Mon mari est fonctionnaire depuis 33 ans sans antécédent professionnel. Suite à une mutation de dunkerque à carpentras nous avons donc tout quitté pour qu'il prenne ses fonctions en juillet 2013 et en mars 2014 le maire lui a dit "vous ne faites pas l'affaire faudra partir" De là de responsable des services techniques on l'a rétrogradé et mis balayeur.sans compter les convocations à la médecine du travail pour le mettre inapte et toute une humiliation de la part de la Directrice des services. donc mis en burn out pour deux mois et malheureusement à la fin du mois d'aout il a "craqué" en envoyant une insulte au maire par textos qui relève plus d'un appel au secours que de la méchanceté Le maire a .de suite porter plainte au procureur et porter l'affaire au conseil de discipline avec une demande d'exclusion temporaire pour six mois sans salaires Commment peut on vivre six mois sans salaire et quelle est notre défense.Je tiens à préciser qu'ils vont nous laisser sans revenus.
Il faut impérativement prendre un avocat dans ce type de situation.
La chronologie des évènements permettra de démontrer que tout a été mis en œuvre pour faire craquer votre époux.
Il faut qu'il soit assisté, d'une part pour éviter une sanction disciplinaire, pour être rempli dans ses droits et éventuellement obtenir des dommages et intérêts si une faute peut être démontrée à l'encontre du maire.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
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