Comment faire valoir le vrai mode de vie de mon ex conjoint
Sujet initié par mohammedia, il y a 9 ans - 5082 vues
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Bonjour,
Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai saisi la caf plusieurs fois en leurs donnant des dates et des montants devant les tribunales des affaires ils s en arretent a ces justificatif ya t il d autres moyen
Oui en communiquant les relevés des comptes bancaires.
Si vous êtes dans le cadre d'une procédure de divorce, vous pouvez demander à votre avocat d'adresser un courrier officiel à son propre avocat pour les communiquer.
Si la partie adverse ne s'exécute pas, le Tribunal en tirera toutes les conséquences de droit.
On na jamais ete marie civilement notre separation date de la naissance de notre fille 4ans et chaque je me bat pour avoir une meilleur pension alimentaire et la caf na jamais saisis mes plaintes serieusement
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