Au pénal de tels enregistrements sont recevables; quant aux éléments trouvés dans une poubelle cela est soumis à condition:
L’utilisation d’une lettre jetée dans une poubelle comme preuve est soumise à condition. La Cour de Cassation a jugé le 10 mai 2005 [20] » qu’il appartient au juge du fait de rechercher, d’après les circonstances, s’il y a eu abandon volontaire d’une chose, cette circonstance, susceptible de faire disparaître l’élément matériel du vol et par voie de conséquence du recel, ne peut être retenue que s’il est établi que le propriétaire ou détenteur légitime a renoncé définitivement à son bien. Tel n’est pas le cas d’une lettre déchirée et jetée dans une poubelle d’entreprise, par son dirigeant, celui-ci conservant la faculté de revenir sur sa décision et reprendre son bien.
J'espère vous avoir aidé et si tel est le cas vous pouvez valider ma réponse,
Je vous remercie de votre réponse. Je ne pensais pas que les enregistrement faits a l insu de la personne étaient recevables sans conditions
il y a 9 ans