J'ai un fils qui a 4 ans et je ne souhaite pas que sa grand mère maternelle ai de contacts avec lui. Elle est très instable, en dépression nerveuse en arrêt maladie pour dépression depuis 2 ans d'ailleurs. Je sais qu'elle a un droit de visite envers mon fils mais je n'ai aucune confiance en elle et je pense que mon fils pourrait être déstabiliser par ses visite vue son état psychologique. Ai-je un recours possible face à cette situation dans le cas au sa grand mère engagerait un médiateur pour obtenir un droit de visite?
Bonsoir je suis dans le même cas que toi elle veut un droit de visite alors que sa tête sa tourne pas rond dépression c'est concubin sont des alcooliques malheureusement je crois qu'il faut attendre la décision du juge
Il ressort de la jurisprudence, que les juges écartent les demandes des grands-parents lorsque des « motifs graves » allant plus loin qu’une simple discorde sont prouvés.
Par exemple, il y a motifs graves lorsque « le climat de mesquinerie, d'agressivité et les comportements irresponsables de la grand-mère ne sont nullement propices au bon épanouissement psychologique des enfants ».
La durée et la qualité des relations lorsqu’elles ont existées entre petits-enfants et grands-parents est un élément important. Une Cour d’appel a pu ainsi accorder un droit de visite sur un enfant de six ans en retenant que « les relations difficiles entre les parties et leur conflit étaient relativement récents, la grand-mère paternelle ayant entretenu des relations régulières avec l'enfant pendant ses trois premières années ».
Par conséquent, chaque dossier peut donner lieu à une appréciation différente, et la "gravité" invoquée peut être parfois quelque peu difficile à prouver.
Il faut donc avoir de solides éléments à son dossier.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.