Bonsoir,
Il ressort de la jurisprudence, que les juges écartent les demandes des grands-parents lorsque des « motifs graves » allant plus loin qu’une simple discorde sont prouvés.
Par exemple, il y a motifs graves lorsque « le climat de mesquinerie, d'agressivité et les comportements irresponsables de la grand-mère ne sont nullement propices au bon épanouissement psychologique des enfants ».
La durée et la qualité des relations lorsqu’elles ont existées entre petits-enfants et grands-parents est un élément important. Une Cour d’appel a pu ainsi accorder un droit de visite sur un enfant de six ans en retenant que « les relations difficiles entre les parties et leur conflit étaient relativement récents, la grand-mère paternelle ayant entretenu des relations régulières avec l'enfant pendant ses trois premières années ».
Par conséquent, chaque dossier peut donner lieu à une appréciation différente, et la "gravité" invoquée peut être parfois quelque peu difficile à prouver.
Il faut donc avoir de solides éléments à son dossier.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Très cordialement,
il y a 9 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus