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Frais extra scolaire Posée par i_l_y, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1714 vues Je me permets de revenir vers vous car je ne vois à aucun moment sur l'ordonnace du juge la prise en charge des frais extra scolaire. mon ex conjoint me menace de payer le sport de notre fille.(175€) je n ai pas les... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Que risque mon fils pour trafic de stupefiant Posée par Carole, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1614 vues Mon fils de 15ans va être juger pour trafic de stupefiant ,il y a seulement des photos mais pas très clair on ne voit pas très bien ce qu'il fait. je voulais savoir ce qu'il risque?... Participer |
Redemande de carte mineur Posée par Mona, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mona - 1489 vues J'avais la carte république française pour circulation de mineur mais là ça c'est expiré et j'ai fait une demande depuis mai 2020 et j'ai toujours aucune réponse de la préfecture, pour circulation de mineur... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Respect du principe contradictoire Posée par marie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1186 vues Est ce que je dois lister les documents pour la partie adverse, ou dois-je donner tous les documents. car avec la convocation du tribunal que j'ai il y a la requete de l'avocat et la liste de documentsa l'appui mais... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Demande de la nationalité française Posée par Dan, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 957 vues Je voudrais savoir si ma demande sera acceptée.en effet je suis arrivé en france en 2015 en tant qu'étudiant. j'ai eu 2 diplômes (master 1 et 2). j'ai travaillé en cdd pendant 1 an dan mon domaine d'étude.avec... Répondre |
Loyers impayés de 2012 Posée par manumanw, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 874 vues J'ai des loyers impayés de 2012, est ce que l'huissiers peut me saisir en 2020... Participer |
Dômages causés a ma propriétée Posée par MCH, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1467 vues Le voisin a coupé mon grillage et une partie des haies fermant mon terrain. le grillage qui a été posé par moi sur mon mur et poteaux en béton construit par moi et retient mon terrain qui est de 50cm plus haut que le sien. puis il... Compléter |
Delivrance d'un bulletin de salaire a zero Posée par HETAIN, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2591 vues Suite à une absence injustifiée, je suis en procédure de licenciement. j'ai prévenu tardivement mon employeur de la raison de mon absence. bien qu'il ait reçu les justificatifs (arrêt maladie), il maintient sa procédure... Compléter |
Don manuel d'argent aprés 80 ans Posée par kaustil, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos... Répondre |
Avenant au contrat de travail non signé par l'employeur Posée par Didier2912, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1385 vues Quelle est la valeur d'un avenant au contrat de travail non signé par l'employeur ? je viens de me rendre compte qu'un avenant à mon contrat de travail datant de septembre 2009 n'a pas été signé par mon... Participer |
Divorce après 2 ans de séparation Posée par X, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par X - 1951 vues Je vien de obtenu mon divorce après 2 ans de séparation. et ce que mon ex il a le droit de faire un appel. merci de votre compréhension... Consulter la réponse deDUBREUIL |
Absnece insjustifié sur mon planning par anticipation ,on t il le droit? Posée par thierry, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1267 vues J ai mon employeur qui ma mis en absence injustifie de -2h sur mon planning, car je refusais de faire ces deux rondes de une heure le dimanche matin et soir, j'ai prevenu mon employeur 4 jour avant ,qui plus a enlever mes... Participer |
Demande de renouvellement carte pro agent de sécurité 3 ans après un refus Posée par Alaydja, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 992 vues J ai effectué une demande de renouvellement de carte pro auprès du cnaps il y a 3 ans et celle ci m a été refusé à cause du fichier stic ainsi que d une condamnation qui été pourtant non inscrite au casier judiciaire. je voulais... Participer |
Peut on s'opposer à une adoption simple Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2534 vues Mon père qui est remarié depuis plus de 20 ans à une femme qui a deux enfants majeurs (de plus de 40 ans à ce jour), a adopté ces deux enfants en 2013. il m'en avait alors informé par courrier recommandé, et je n'avais... Participer |
Renouvellement titre vpf+demande carte de 10 ans Posée par Ara, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 948 vues Je suis titulaire d'un titre vpf (parent enfant français) délivré en février 2019 et qui expire en février 2021. un petit historique de mes titres de séjour. 2010- 2016 titre etudiant 2016-2017 aps 2018-2019 titre salarié... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par DUBREUIL - 1550 vues Mon ex-mari ne payant pas la pension alimentaire celle-ci est désormais prélevée directement sur salaire. a mon grand étonnement ce mois ci rien. le trésor public peut il oublier de payer. quelles sont les raisons pouvant expliquer... Participer |
Parts société rentrent t’elle dans un divorce? Posée par Ludi, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ludi - 1801 vues Je dois divorcer et nous avons des entreprises sarl en commun, nous nous sommes mariés avec un contrat. est ce que les sociétés font parties des papiers à faire pour un divorce... Consulter la réponse deDUBREUIL |
Violence et divorce Posée par Nnnn, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par DUBREUIL - 1192 vues Ma femme depuis que je suis arrivé en france il m’a interdit de sortir sans elle pas droit de voir des amis pas droit de toucher mon argent j ai supporté jusqu’au jour où il m’a frappé j’ai fait une main courante il m’a frappé... Participer |
Locataire depuis 10 ans Posée par syabpz, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2648 vues Je suis locataire depuis 10 ans dans une maison. mon ancien propriétaire est décéder et la propriété est en indivision. mon bail ce fini dans 1 ans et la nouvelle propriétaire doit m'envoyer un courrier pour me dire de partir... Participer |
Facture téléphonique Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2635 vues Je vais bientôt entrer en procédure de divorce avec mon mari , nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.mon mari a passé de nombreux appels (avec le fixe) à l'étranger avec sa maitresse lorsque... Compléter |
Garde enfant mineur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1666 vues Les appels téléphoniques sont -ils un moyen formel ou obligatoire de communication entre un enfant mineur qui ne parle pas et son autre parent ( qui vit dans un autre département) je vous remercie... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Quels documents pour justifier un refus de prêt ? Posée par Callie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1781 vues Je viens d'obtenir un refus de prêt pour un bien immobilier pour lequel j'ai signé un compromis fin juillet 2020. pourriez-vous m'indiquer quels autres documents (en plus du refus écrit de ma banque) les vendeurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
On a reconnu une enfant qui n'es pas de moi à ma place. Posée par Oswald, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1573 vues Je viens d'apprendre que légalement j'avais une fille mais je n'ai jamais reconnu cette enfant et je n'ai jamais eu de contact intime avec sa maman. je suspecte mes parents de l'avoir reconnu à ma place en... Participer |
4 ans d'instance de divorce Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1177 vues Après 4 ans de séparation je suis toujours en instance de divorce, je vous informe que c' est ma femme qui à fait la demande divorce dont je me suis opposé... Participer |
Prestation compensatoir Posée par Delaunay, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1509 vues Je touche une prestation compensatoire. si y a remariage je continue a la revevoir... Participer |
En étant marié sous le régime de la communauté. ma femme a vendu sa maison qu'elle avait avant le mariage. la vente de cette maison génére de la liquidité , cette liquidité est un bien propre ou commun ?... Consulter la réponse deDUBREUIL |
Partage succession Posée par Ponsic, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Ponsic - 940 vues L'acte de notoriété à ete signé ei les 16000 euros des compte sont parti certainement à mon frère. quel recours ai je car la notaire refuse de m informer de rienmerci. nous sommes les 2 hé ritiers n' ai non plus pas été informé de... Participer |
Réception du titre de séjour Posée par Anaïs, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 976 vues Est ce que mon mari peut accuser réception de mon titre de séjour au près du facteur si je ne suis pas là ?... Répondre |
Je viens d'être embauchée en cdd dans un nouvel établissement avec l'échelon 1. or j'ai 15 ans d'expérience dans ma profession. est-ce que je peux négocier l'échelon si le contrat est renouvelé ? merci de... Consulter la réponse deMaître Javel |
Titre de séjour Posée par Solocisse, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Je viens en vers vous concernant mes renouvellement de ma carte de résidence dossier 001799985 la préfecture de police de paris a transmis mes documents à la préfecture de raincy à l'admission avec l'épiderme covib19... Répondre |
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