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Obsèques Posée par Mimi, il y a 3 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 3 vues Ma mère à rédigé une lettre avant ses obsèques. est-il préférable de passer chez un notaire afin que ces souhaits soient crédibles ? et quel est le coût ? merci... Répondre

Savoir où ma fille de 8ans a été placé en foyer Posée par Mimi, il y a 16 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 15 vues Samedi ma fille a mis le feu dans l appartement pour la 2ème fois. j'ai la ceinture ; elle a fuis au balcon. elle a escalader de là et est allée chez le voisin. il a appelé la police qui m'a conduit au commissariat pour une garde à vue de... Répondre

Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 69 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par YASMINE140811.@ - 30413 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter

Grosse Posée par Bien immobilier, il y a 51 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 31 vues Mon avocat en algérie m’a demandé le original de jugement de divorce et la grosse ça veut dire quoi la grosse ? merci pour votre réponses pour le registrement de mon jugements en algérie bien à vous... Répondre

Droits des apprentis enl rupture anticipée du contrat d'apprentissage . avan Posée par François, il y a 18 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par François - 200 vues Maitres ! suite à une rupture avant terme du contrat d'apprentissage d'une apprentie , à la suite d'une liquidation judiciaire prononcée de l'entreprise qui l'embauchait ,, quels sont ses droits à ce niveau... Compléter

Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 58 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 32 vues Lors de l’établissement de l’état liquidatif. il y a un accord à l’amiable le fait que mme garde le bien contre une compensation financière. cette compensation peut elle être versée a l’autre en liquide devant le notaire. sinon... Répondre

Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 2 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 617 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... Compléter

Visa long sejour pour ma mère Posée par Hi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 77 vues Je souhaite que ma mère viens vivre chez moi mais sur le formulaire du visa long sejour, il n'existe pas de volet ascendante à charge comment faire?... Participer

Heure supplémentaire Posée par Juk, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 100 vues Mon entreprise ne paie pas les heures supplémentaires mais les faits récupérés à 100%. or, mon entreprise n'inscrit pas sur les fiches de paie les heures supplémentaires au delà de 39h (contrat 35h + 4h ) nous avons notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Défis Posée par Iii, il y a 2 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 63 vues En cas de décès suite à un défis. ceux qui auront organisé ce défis seront poursuivi pour mise en danger d’autrui ? uniquement en cas de décès ? et pour ceux qui était avec dans le groupe risqueront quelques choses ? que cela soit... Participer

Restaurant Posée par Iii, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 66 vues Je ne trouve pas d’article concernant l’eau utilisé par les restaurants. du moment que l’eau est potable, ils peuvent cuisiner avec ? l’eau filtrée est un plus mais pas obligatoire ? peut on augmenter les prix en utilisant de l’eau... Participer

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 89 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Participer

Fond propre de ma femme déductible sur la soulte, sans a voir vue la couleur Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 51 vues Dans le cadre de notre démarche de divorce, nous fournissons au notaire l'ensemble des documents nécessaires pour réaliser la soulte. selon ma femme, elle a eu un apport de 20 000 € de la part de ses parents, et elle possède... Participer

Bonjour les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période Posée par JR38120, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 50 vues Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre... Participer

Nombre de mois de retention de permis Posée par noguez, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 47 vues Sur ordonnance juridqiue j'ai 3 mois pris de rétention de permis avec stage à faire. j'ai effectué le stage et suspendu ma conduite durant 2 mis dès réception d e l'ordoannance, j'ai loué une voiture sans permis... Participer

Contestation Posée par 2024, il y a 3 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 2024 - 130 vues Quel est l'adresse du tribunal svp pour contester une décision dune première assignation de divorce qui a était fait le 14 avril 2025 qui a eu lieu a meaux pour manque d'éléments non stipulé et changer d'avocat a qui... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Harcèlement agence intérim Posée par Ast, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nell - 2971 vues J'ai travaillé 5 semaines avec une agence intérim mais la dernière semaine j'étais malade mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'à fin mission interim l'agence m'a envoyé un avenant que je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Declaration impots + rattachement enfant devenu majeur étudiant Posée par Capucine, il y a 3 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Capucine - 236 vues Je me permets de vous poser la question sur ce forum car je suis un peu perdue et ne veux faire d'erreur pour la déclaration de cette année. ma fille est devenue majeure en juillet, et poursuis ses études dans le supérieur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif Posée par ChocoFramboise, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ChocoFramboise - 148 vues Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie attribution sur une dette de 1995 Posée par Loulou, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures par Maître De Lunardo - 106 vues Je suis relancée par un huissier qui agi pour le compte de eos france qui a racheté un crédit à la consommation datant de 1995 selon un acte du tribunal que je n'ai jamais eu. cet huissier me harcelle depuis la saisie... Participer

Sur le commodat Posée par PathéZognon28, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par PathéZognon28 - 157 vues J'ai affecté par commodat, un appartement de copropriété à paris dont j'ai l'usufruit. la destinataire majeure est ma petite fille. est-il légal de lui faire payer des charges ? toutes ? en particulier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de carte passeport talent & carte de résident 10 ans Posée par Houdé, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Étudiant juriste - 152 vues Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations sur ma situation et celle de mon épouse concernant le titre de séjour et les démarches futures à envisager. je suis en france depuis 2013 en tant qu’étudiant. j’ai obtenu une carte... Participer

Quelle sont mais droit déductible pour effectuer la soulte au notaire Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Galluzzo Giovanni - 472 vues Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'aideront à avancer dans mon divorce. très dur pour moi d'affronter cet événement, étant donné que c'est le souhait de ma femme. suite à mon divorce, je suis à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre circulaire enfants nee en france Posée par SOU, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Étudiant juriste - 349 vues Mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais. y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de naturalisation Posée par Zied kefi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 599 vues Suite à une demande de naturalisation, ma demande à était refusé pour cause d'un jugement pénale, malgré cette cause je veut contester ce rejet et ai-je le droit de me voir accepter ma naturalisation. veuillez me joindre sur mon numéro de... Participer

Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 8 heures dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 236 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’information Posée par Rinah, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 186 vues Je suis arrivée en france avec un visa de jeune fille au pair en mars 2022, et je suis pacsée avec un français en septembre 2022, je suis en situation irrégulière en ce moment et j’aimerais savoir si je peux faire ma demande de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demander la garde lassique Posée par zimaflex@gmail.com2, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 139 vues J ai le bilan favorable sur mes rencontres médiatises durant les 6 mois avec mes enfants et que l autre parent qui a la garde exclusive se dit favorable à une ouverture de droit progressive à mon faveur ma question est ce je... Participer

Demande d'autorisation de travail avec un récépissé aps (rece) Posée par BEN, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 188 vues J ai un récépissé aps ou rece, je n ai pas encore reçu ma carte de séjour et j ai signé un cdd et j ai commencé le travail et maintenant je veux demander l'autorisation de travail, ma question est ce qu'on peut demander... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement d'employeur avec premier titre salarié Posée par Rey, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 183 vues Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO