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Téléphone et suspicion de tricherie Posée par mimi, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 minute par Maître ROCHER-THOMAS - 107 vues Je me permet de vous solliciter afin de savoir quelle démarches et quels droits j'ai dans ma situation: ma fille en 1ère au lycée été a accusé de suspicion de tricherie pendant une épreuve commune de svt parcequ'elle... Participer

Blocage anef chagement de categorie post expiration ts Posée par Tom, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis majeur et j'ai un titre de sejour titre de séjour vie privée et familiale : - en tant qu'enfant au titre du regroupement familial qui arrive à expiration le 07032025. je veux procéder au renouvellement dans une nouvelle... Répondre

Franchise en base tva auto-entrepreneur Posée par Erika, il y a 4 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de... Répondre

Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule Posée par severine, il y a 23 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître ROCHER-THOMAS - 26 vues Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le... Participer

Renouvellement titre de séjour site anef bloqué Posée par eyaj, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Étudiant juriste - 206 vues Sur le site anef je ne peux pas faire ma demande de renouvellement, il est écrit que "la téléprocédure de demande de titre de séjour pour ce motif n'est pas accessible en ligne pour le moment. nous vous invitons à vous... Participer

Silence total de la préfecture Posée par Roza, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Renouvellement de 4 titre de séjour commerçant avec première demande de la carte 10ans en 2021 depuis j’ai reçu 9 récépissé le dernier est expiré en août 2024 vous me conseillez de re relancer ou faire une lettre des communications... Répondre

Sci probleme mise a jour statuts Posée par VAL, il y a 3 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître Chazard - 141 vues Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an... Participer

Gratification Posée par Bentyl, il y a 45 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 35 minutes - 48 vues Puis-je prétendre à une prime contractuelle si je perçois une prime d’usage équivalente?merci... Consulter la réponse de Maître Mils

Durée maximale d'absence du territoire français avec un passeport talent 4 ans Posée par srwilex, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Étudiant juriste - 291 vues J'ai un passeport talent valable 4 ans jusqu'en janvier 2026. quelle est la durée maximale pendant laquelle je peux rester hors de france, que ce soit de manière consécutive ou cumulée, sans impact sur mon titre de séjour... Compléter

Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 4 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître Chazard - 373 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... Compléter

Interdiction et mariage Posée par sandrine, il y a 45 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 39 vues Est ce qu une interdiction d entrer en contact , rend impossible un mariage à étranger telle que l espagne ou la belgique ?... Répondre

Assurance domicile conjugal divorce Posée par Piano, il y a 47 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 40 vues J'ai la jouissance du domicile conjugal par ordonnance provisoire dans le cadre d'un divorce conflictuel. l'assurance de ce bien commun n'est pas à mon nom mais à celui de mme. mme a bloqué les prélèvements sur... Répondre

Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe Posée par pe@ce, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Sami2005@ - 2523 vues J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... Participer

Alternance imposé par avocat de père Posée par Mamandegabriel, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 45 vues L'avocat du père essaie de imposer la garde alterné. je refuse car: 1. enfant habitué de vivre avec moi au plus part de son temps et depuis la séparation je gère son quotidien à 90% de temps. 2. enfant n'a jamais dormi... Répondre

Carte résident 10 ans - 1ere demande Posée par KLOE28, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 56 minutes par Étudiant juriste - 110 vues Ma carte de séjour arrivant à expiration, je prépare mon dossier de renouvellement. cependant sur le site, ils me disent que je peux demander la carte de résidence pour 10 ans. je remplis toutes les conditions. mais je me demande... Participer

Victime d'un achat de contrefaçon sur vinted, informé des agissements du vendeur Posée par Chrism3469, il y a 2 ans dans Consommation 30 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Cha05 - 18054 vues Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Titre de séjour en attente depuis plus d'un an Posée par Aurélie, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 50 vues Mon mari a déposé son dossier pour renouvellement titre de séjour (pour 10 ans) depuis novembre 2023, ayant une carte de 02 ans. jusqu'à ce jour ce n'est pas sorti, le motif énoncé est 'en attente décision sur... Répondre

Divorce Posée par Anonyme21, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 61 vues Quels procédures faut-il faire pour divorcer le plus rapidement possible ?... Répondre

Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lidwine - 421 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit entre mon ancien propriétaire et moi-même Posée par TLBjade2013+, il y a 8 heures dans Immobilier* 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître cotto - 203 vues Notre ancien propriétaire nous a fait quitter le logement en urgence car il se retrouvait à la rue, nous sommes donc parti du logement le 13 janvier 2024 sachant que notre bail allait jusqu'en avril 2025. a ce jour, la maison... Participer

Mise en demeure pour travaux Posée par Lyvia92, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître cotto - 127 vues Le 25 janvier, mon propriétaire a envoyé un artisan chez moi pour constater de la moisissure dont je lui avais fait part, et qu’il fallait commencer à la traiter, car les champignons attaquer mes vêtements demain samedi 8 février... Participer

Période d'essai et chômage. Posée par Yojnes, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 69 vues Maître je suis un étranger avec une carte de séjour de 4 ans. alternance du 1 /09/21 au 31 /08/ 22. cdi et démission du 3 /10/ 22 au 30/09/ 2024. *cdi avec une période d'essai qui a commencé le 4 /11/ 24 (en cours). 1... Répondre

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 45 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Permis - 37586 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Naturalisation par décret Posée par AMA1980, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 90 vues Demande d'information pour le droit de la naturalisation par décret suite à mon diplôme d'ingénieur en france, père de deux enfants français.on habitent actuellement au maroc est ce que je suis éligible de demander la... Répondre

Refus partage des biens Posée par Fred9782, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître cotto - 163 vues J'ai un problème avec mon ex (ne ne somme plus pacsé) compagne qui refuse depuis des années le partage des biens mobiliers en commun. nous avons une maison qui va être vendu le mi février 2025. il reste du mobilier dans la... Participer

Mariage gris Posée par hicham10, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 100 vues Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre... Répondre

Demande de titre de séjour salarié pour ukrainien Posée par Tatiana, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 107 vues Je suis ukrainienne et je travaille en cdi avec une aps depuis octobre 2022. pour avoir un titre de séjour salarié on me demande de fournir une autorisation de travail de mon employeur . le processus informatique en 8 étapes de la... Répondre

Adoption plénière Posée par Cali, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cali - 295 vues Avec mon ex conjointe nous avons eu un enfant par pma, notre fils est née en 2023, nous avons fait toute les démarches pour l’adoption plénière et nous avons reçus l’accord pour l’adoption par le tribunal le 8 avril 2024, on nous... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Un magasin peut interdire l'accès à un client suite à un vol Posée par Carry, il y a 2 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Mils - 145 vues Est ce qu'un magasin peut interdire l'accès à un client qui a volé précédemment ?... Participer

Mécénat pour sportif de crossfit Posée par Flocharbonnel, il y a 1 heure dans Sport Aucune réponse pour le moment - 107 vues Je suis un athlète de crossfit , qui part faire des compétitions à l’international. on me propose du mécénat mais le problème c’est que je ne représente aucun association, comment faire pour toucher du mécénat entreprise du coup ?... Répondre