Bonjour,
Les dépenses d'entretien sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations visées à l'article 606 du code civile, à la charge du nu-propriétaire.
Si, les travaux portent sur les dépenses d'entretien, vous pouvez en tant que nu-propriétaire vous faire autoriser par la justice à faire les travaux à la place de l'usufruitier et à vous faire rembourser des sommes avancées. A défaut de paiement spontané il faudra passer par l'exécution de la décision de justice.
Avant d'agir en justice, vous pouvez adresser une mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Une recherche d'accord par voie de médiation pourrait également être pertinente.
Vous pouvez prendre mon contact pour être assistée sur ce dossier.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
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