Desole je pas compris le primiere paragraphe.. C est un copropriété, e pour mon voisin metre la voiture dans ça place de terrasse de été passe devant chez moi... C'est une cour collectif et tout les maisons sorte par la... Pouvez-vous me dire où je peux trouver la loi sur site français ? Merci beaucoup ( désolé mon français) merci beaucoup
il y a 9 ans
S'il s'agit d'une copropriété dans ce cas l'usage de la Cour est réglementé par le règlement de copropriété.
Demander celui-ci au syndic.
Très cordialement
il y a 9 ans
Merci beaucoup d'indiquer que cette question est résolue par mes soins si j'ai pu répondre à votre attente
Très cordialement
il y a 9 ans
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