Sujet initié par Ferragus, il y a 9 ans - 9087 vues
Bonjour,
Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 Novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci, -d’arrêter la liste des dossiers en cours à la date de leur prise de fonction, -de procéder au recouvrement des honoraires et de faire face aux charges dans la mesure des possibles des encaissements, d’ouvrir à cette fin un compte d’administration auprès d’une banque de place et accomplir tous actes de profession d’avocat. Depuis la date de prise de l’ordonnance, jusqu’à ce jour (5 ans et 8 mois), aucune situation des dossiers a mi-parcours n’a été faite aux administrateurs de succession du défunt. Ceux-ci ayant contacté le bâtonnier par écrit de cette situation malheureuse et a amené le bâtonnier a demandé aux avocats en charge des dossiers du défunt de lui produire dans un délai de deux mois leur rapport. Bientôt deux mois et demi, aucun rapport n’est enregistré au cabinet du bâtonnier à ce sujet. En plus de ce qui suit, un des avocats désignés a été nommé conseiller juridique dans une ambassade et ne fait plus le travail d’avocat. Face à cette situation ci-dessus présentée, que doivent faire les administrateurs de la succession du défunt avocat ? Merci de vos informations détaillées que vous nous donnerez pour nous guider dans nos démarches.
Je crois comprendre à la lumière de vos indications qu'il existe une part de responsabilité très importante au niveau ordinal.
Le Bâtonnier qui avait fait le nécessaire pour désigner des administrateurs pour la succession de votre frère se devait de vérifier le déroulement des opérations.
Sachez que la responsabilité de ces administrateurs peut être recherchée (comme celle de l'Ordre) si vous n'avez toujours pas obtenu de réponse au bout d'un si long délai.
Adresser une lettre de mise en demeure RAR à Monsieur le Bâtonnier et si vous n'obtenez toujours aucune réponse, demander à un avocat si possible ancien membre du Conseil de l'Ordre, comme moi, qui maîtrise bien le fonctionnement ordinal afin de pouvoir décanter la situation et engager éventuellement les suites judiciaires qu'il convient de donner à cette affaire.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Merci Me pour votre réponse et aimerais apporter une info additive et demander une question. S'agissant de 'information, l'affaire ne se trouve pas en France mais dans un pays en du tiers Monde et vous confier le travail ici nécessite des moyens alors que nous ne les disposons pas et la question à poser est de savoir que signifie RAR à adresser au Bâtonnier pour lui demander quoi?
En espérant vous lire encore pour les éclaircissements aux questions posées, je vous souhaite une très bonne journée.
Les successeurs de votre frère défunt n'ayant pas fait leur travail, vous pouvez céder la clientèle de votre frère à des confrères qui sauront ce qu'il convient de faire.
Cette cession peut se faire à titre onéreux en fonction de ce que rapporteront les dossiers des clients qui doivent être prévenus rapidement pour éviter qu'ils ne fuient.
En conséquence, je vous conseille de prendre langue avec l'Ordre dont dépendait votre frère et appliquer la décisioni qu'ils vous diront de prendre.
Je vous souhaite bon courage.
Francine Wagner Edelman Avocat au Barreau de Paris
Madame, Choisissez ma consoeur Daria Verallo- Borivant, d'excellent conseil! Elle prend sur son temps pour répondre et elle ne fera pas comme votre dernier conseil. Je vous la recommande, alors que je ne la connais que grâce au mail qu'elle vous a adressé, mais cela suffit à comprendre et à connaître un confrère.
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