Sujet initié par TILOU83, il y a 9 ans - 3165 vues
bonjour je suis proprietaire d un terrain et mon voisin as un droit de passage mais voila son terrain n est plus enclaver puisque il as fais une entree direct sur la route communale de pres de 7 metres il voudrais vendre une parcelle qu il detache de son terrain et passer par chez moi mon passage est de 3 m 3 je m y oppose car le droit de passage concerne seulement le terrain qu il a acquis non pas celui qu il detache qu en est il ? MERCI
Si son terrain n'est plus enclavé, vous pouvez le faire constater par huissier et saisir le Tribunal pour interdire le passage de votre voisin sur votre parcelle et remettre en cause la servitude dont il bénéficiait.
il n est plus enclaver et depuis de nombreuses annees mais il continu a se servir de cette serviture car elle est conventionnelle et mentionner sur acte notarier!!! un droit de passage a etais donner pour son terrain a ma droite il as acquis le terrain a ma gauche qui lui n as pas de droit de passage mentionner sur acte notarial il veut vendre ce terrain faire basculer le droit de passage du terrain de droite sur celui de gauche en as ti l le droit sans mon accord je n est pas etais contacter par le notaire n y recu de lettre recommander rien du tout !!!! il me dis j abandonne le droit de passage pour moi et je le met sur le terrain que je vend je ne passerai plus chez vous !!! cela reviens au meme il y aura tjr quequ un qui passera merci qu en est il ,.?
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