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Un chemin d acces dois il tjr apparaitre sur les documents cadastrales?
Sujet initié par TILOU83, il y a 9 ans - 2142 vues

Bonjour,
JE VOUDRAIS ACQUERIR UN TERRAIN MAIS EN M Y RENDANT A PLUSIEURS REPRISES JE N EST PAS REUSSI A Y RENTRER POUR MOI IL N Y AS PAS D ACCES SI SE N EST EN PASSANT PAR CHEZ MOI J AI BEAU REGARDER SUR LES DIFFERENTS DOCUMENTS QUE J AI EN MA POSSESSION IL N Y A AUCUN DROIT DE PASSAGE PAR CHEZ MOI POUR LE TERRAIN QUE JE VEUT ACQUERIR ET N Y PAR CHEZ L AUTRE VOISIN D A COTE QU EN EST IL ? MERCI

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1 réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Le chemin d'accès n'apparaît pas forcément sur le cadastre, mais en revanche une parcelle ne peut être totalement enclavée et si besoin, une servitude d'accès devra être créée. Si vous pensez l'acheter et que vous y avez accès depuis votre propre terrain, le passage se fera par cette voie car l'accès ne sera plus totalement enclavé.

Le propriétaire du terrain enclavé a le droit de passer sur le terrain de son voisin sous réserve de :

- prendre le passage le plus court par rapport à la voie publique,
- passer par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds concerné
- verser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage. L'indemnité se verse en une seule fois (ce n'est pas une redevance de passage)

Il est plus prudent de faire établir la servitude et l'indemnité par acte notarié.

Si une voie publique désenclave l'accès, la servitude tombera (le prévoir dans l'acte notarié est préférable).

Salutations distinguées
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