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Plainte pour appels malveillants
Sujet initié par Stromae57, il y a 9 ans - 5695 vues

Bonjour,
Il y a quelque temps j'ai du me présenter devant un gendarme, pour une plainte concernant des appels malveillants , j'ai dit la vérités que j'avais appeler plusieurs fois sans parler , il a pris mes empruntes mon ADN, et il m'a dit maintenant c'est le procureur qu'il va décider , vous penser que j'aurais quoi vis à vis du procureur .
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Le Procureur va décider en fonction des éléments qui lui sont transmis:

soit de classer sans suite s'il considère qu'il n'a pas assez d'éléments pour poursuivre,
soit de faire un rappel à la Loi,
soit de vous convoquer devant le Tribunal pour y être jugé
il y a 9 ans
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Stromae57
Les seuls éléments sont la facture avec la liste des appels téléphoniques
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Stromae57
Et au niveau problème de voisinages , notre voisin nous insultes racistes , propos exhibitionniste , les forces de l'orde sont contre nous et disent qu'il ne peuvent rien faire .
il y a 9 ans
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