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Vendre une pièce dont je n'ai ni acces ni usufruit
Sujet (Cloturé) initié par beaargonne, il y a 9 ans - 4806 vues

Bonjour,

Je suis en négociations pour vendre une maison. Durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. J’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du cadastre.
Le cadastre est modifié (division) pour que je puisse vendre « ce qui est vu » par le futur acquéreur. Mais il semble que je resterai propriétaire de la pièce dont je n’ai pas l’accès.
Apres plusieurs tentatives infructueuses pour joindre l’utilisateur de ce bien, je me retrouve dont dans une impasse.
Dans la mesure où l’utilisateur ne donne pas signe de vie (d’après le voisinage), et qu’il n’est pas non plus joignable, et que je souhaite me séparer de la totalité du bien, j’imagine les solutions suivantes

Je vends la pièce au futur acquéreur en faisant valoir l’état du cadastre (et dommage pour l’utilisateur)
Si j’arrive à contacter l’utilisateur, je négocie la vente de la pièce avec lui
J’essaye de contacter encore l’utilisateur mais en cas d’échec je reste quand même propriétaire dont je n’ai pas accès.

D’où mes 3 questions
Dans la mesure où je suis propriétaire comment je peux faire valoir ma décision de vendre à l’utilisateur pour clore ce problème ?
Est-ce que la loi me permet de reprendre mon bien dans le cas où l’utilisateur ne se manifeste pas. ?
Sinon que me reste t il comme recours ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Gutierrez
Bonjour,

A mon sens, vous engagez une action devant le tribunal pour vous voir reconnaître judiciairement la propriété du local et de procéder à l'expulsion de "l'utilisateur" et la reprise des lieux.

Cela peut aller rapidement si l'utilisateur ne se manifeste pas.

Une fois le problème résolu, vous revendez le tout.

Mais il 'agit d'une version allégée, on ne sait jamais comment peut se dérouler un dossier et des difficultés peuvent apparaître.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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beaargonne
Merci, vous avez répondu à ma question.
Nous allons essayer encore de contacter la personne car nous ne souhaitons pas prendre le risque d'une action en justice

cordialement
il y a 9 ans
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