Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?
Sujet (Cloturé) initié par Ksoprakevin, il y a 9 ans - 5988 vues
Bonjour, Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. Malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . Je fus punis d'une amende et d'un retrait de 4 points. Je ne conteste pas la réalité de l'infraction, cependant j ai décidé volontairement de ne pas payer celle ci afin de repousser au maximum la perte de mes points et pour aussi pouvoir faire un stage. Seulement 6 mois après je reçois un recommandé ref 48SI me disant que mon permis été annulé suite à l'infraction du feu rouge entraînant la perte de 4 points. Alors que je n avais toujours pas payé l'amende !! Et même pas reçu puisque l adresse sur mon permis été obsolète car j avais déménagé !!! Au final je suis sous le choc et dépourvu car on me somme de rendre mon permis sous 10 jours .. Un recours est il possible ?
Bonjour, S'il s'agit d'une infraction routière constatee par un procès verbal électronique, il est effectivement possible de contester la decision d'invalidation du titre de conduite. La procédure doit initiée devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présentation du courrier recommande. Si le délai est dépassé, vous devez justifier de vote nouvelle adresse à la date de notification Je demeure à voté disposition,
Bonne journée Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email#
Tout d'abord merci maître pour votre réponse ! Effectivement l'infraction routière fut constatée par un procès verbal électronique. Le gendarme m'a arrêté et a saisi l'infraction sur un boîtier et je n'ai même pas signé il m'a signifié que je recevrais l'amende directement par voie postale . Seulement il a tenu compte de l'adresse figurant sur mon permis alors que celle ci été obsolète .. Vous pensez vraiment qu'un recours est possible ? Cordialement
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