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Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ?
Posée par Casanova, il y a 27 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?...

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Recours décision du procureur
Posée par Ssiap one, il y a 16 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Ssiap one - 303 vues

J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au...

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Mensonges devant le jaf, actions à entreprendre?
Posée par Ange, il y a 1 jour dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Ange - 324 vues

Mon ex femme et moi avons une maison en commun. celle ci ne se vend pas. mon ex femme pense que je ne veux pas vendre cette maison et me met la pression après m'avoir dit qu'elle me ferait passer devant des juges. chose...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Achat bien immobilier après le divorce
Posée par Philippe, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître PLACE - 32 vues

Mon ex épouse a acheté un bien immobilier après le divorce avec des fonds qui proviennent de l’ancienne communauté qui n’est toujours pas n’est pas liquidee. puis je remettre en cause le caractère propre des fonds qui ont permis...

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Dette carpimko
Posée par Laetitia38, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 48 minutes - 38 vues

Je suis infirmière libérale. j'ai une dette à la carpimko suite au non paiement de mes cotisations (difficultés financières et familiale) en partie 2022 et 2023. et surtout à un changement domiciliation bancaire non réalisé...

Consulter
la réponse de
Maître PLACE
 
Mon propriétaire peut il me faire payer une facture sans devis... avant?
Posée par Cathy, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître PLACE - 32 vues

J'ai ma clé qui a cassé dans la serrure de la porte de l'entrée commune ( je suis en immeuble) et donc mon propriétaire ma transmis la facture des réparations effectué par son menuisier mais sans devis... rien juste une...

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Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal)
Posée par Pichotte, il y a 20 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître PLACE - 173 vues

La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous...

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Dette
Posée par gina, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 29 vues

J'ai été condamnée en 2018 et paiement à la victime en 2021 du fond de garanti des victimes. un cabinet d'huissiers a été mandaté. je n'ai pas eu de retour depuis de nombreuses années. j'ai l'aah. est-ce...

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Vol à l’étalage en espagne
Posée par Titi36, il y a 8 jours dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 686 vues

Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une...

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Titre de séjour exceptionnel
Posée par Kader, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 135 vues

Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour...

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Regroupement familial
Posée par Azerty2@25, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 1384 vues

Je suis algérien avec un visa de travail et je viens d'obtenir ma carte de séjour d'un an. dans mon cas, y a-t-il un moyen de procéder à un regroupement familial avant d'avoir complété une année en situation...

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Compréhensibilité au formulaire de demande de certificat de nationalité français
Posée par Bienvenu, il y a 6 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 455 vues

Madame, monsieur je viens auprès de votre bienveillance sollicité votre aider à m’élucider sur mes inquiétudes concernant la demande certificat de nationalité française car je craint un refus. en effet, je suis dans la procédure de...

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Accident de travail
Posée par Petiluis, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 355 vues

Je suis intérimaire, je suis en accident de travail depuis le 27/09/2024 jusque au 19/05/2025 peut-être prolongation car deuxième intervention chirurgicale en vue. est-ce que après j’aurais le droit des congés à des congés payés et...

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Combiens de temps pour la décision du préfet ??
Posée par Ma2si, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 401 vues

J'ai déposé le dossier de regroupement familial en août 2024 la visite de l'appartement toute est fait dans les normes et décembre je reçois que loffi à fini avec mon dossier à été transféré à la préfecture pour la...

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Contestation amende routière
Posée par 75016Assomption!, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 359 vues

J'aimerais savoir si un avocat pourrait m'aider s'agissant dune infraction routière relevé par la police nationale laquelle je conteste avec un témoin dans mon véhicule. il s'agit d'un refus de priorité...

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Processus de naturalisation - etape après entretien - le invalid date
Posée par Noura, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 278 vues

Je suis actuellement en processus de naturalisation. il y a six mois, j'ai passé l'entretien, et cette semaine, j'ai reçu une notification concernant un avis favorable pour un dossier dématérialisé sur la plateforme...

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Garde enfant et menace
Posée par Laayhe, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 131 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. mais parfois il revenait sur de très courte période. nous avons mis un terme définitif depuis octobre sauf que c’est la guerre. il a trafiquer des factures à mon insu pour aller...

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On veut faire nos enfants mineurs en france
Posée par Awa, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 144 vues

Mon mari a la nationalité française et moi j'ai la carte de séjour conjoint de français, on aimerait faire venir nos enfants mineurs en france. quelles sont les procédures à faire s'il vous plait ?...

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Mesures éducatives
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 202 vues

Nous sommes convoqués auprès de la juge pour enfant. mesures éducatives. une ip a été déclenché suite à une audition de la gendarmerie dont les propos notés sont inexacts. faut il faire part de cela à la juge au plus vite ou devons...

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Différence entre mon contrat et ma fiche de paie
Posée par Did, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 143 vues

Les mentions sur mon contrat niveau, échelon sont différents sur ma fiche, en ma défaveur, que faire?...

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Dette cpam
Posée par Raphaël rose, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 207 vues

Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent...

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Non respect du jugement jaf
Posée par Laura, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 207 vues

Que faire si il y a non respect du jugement du jaf en sachant que le lundi c'est férié le père ne veut pas rendre les enfants lundi férié alors que c'est stipulé sur le jugement merci...

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Durée de séjour dans son pays d'origine d'un étranger titulaire d'un titre de sé
Posée par Dongast60, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 217 vues

Le titulaire d'un titre de séjour pluriannuel peut-il séjourner plus d'un an dans son pays d'origine? par ailleurs, j'ai déposé en ligne via anef la demande de naturalisation française depuis novembre 2023, à ce...

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L’aide juridique
Posée par 19901990Mo@, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 233 vues

Comment je peut bénéficier un avocat prêt de chez moi , possible d’avoir l’aide juridique ???...

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Traitement des jours fériés non travaillés ehpad privé
Posée par Audrey G, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 284 vues

Je suis auxiliaire de vie dans un ehpad privé dépendant de la convention collective 3307. nous travaillons en 12h sur des roulements de 15 jours, et certains jours fériés tombent sur des jours non travaillés. dans notre convention...

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Quel est votre métier ?
Posée par milene, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 201 vues

Mon métier est l'accueil...

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Demande de logement social
Posée par MMM-192595, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 70 vues

Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?...

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Refu de dcem
Posée par SarSar, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 139 vues

Je suis mariée depuis février 2024 avec un français, je faisais le vas et viens avec des visas touristiques car j'ai une fille d'un premier mariage..mon époux m'a fait de la pression pour que je vis avec lui en...

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Renseignements
Posée par Iii, il y a 3 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 67 vues

Merci pour votre efficacité. je souhaiterais vous demander pour les accidents mortels, les assurances interviennent aussi ? - lorsque l’on crée son entreprise, est-ce obligatoire le comptable qui doit me payer ? - restauration, est...

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Saisie vehicule possible si pas à mon nom?
Posée par Tony431, il y a 6 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 105 vues

Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes...

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