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Livret a enfant compte vidé par l’un des parents Posée par Marc, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Nadine - 227 vues Je viens de m’apercevoir que mon ex femme a vider le livret a de notre fille sans mon accord. la somme était important et la banque me dit que j’ai aucun recours car elle l’a elle aussi l’autorité parentale. que puis je faire pour... Participer

Autorisation de travail Posée par Paule, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PETSOKO - 36 vues Mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail sur le site de la préfecture il y'a une semaine sauf qu'il nous manquait l'attestation pôle emploi. fort est de constater qu'il y'a eu un beug sur le site de pôle emploi et... Participer

Demande d’information suite à un contrôle positif cannabis Posée par Max, il y a 3 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Max - 73 vues Je me suis fait contrôler positif cannabis. j’ai relevé plusieurs éléments qui peuvent je pense jouer en ma faveur, car je n’étais pas au volant de mon véhicule lors du contrôle je sortais de l’épicerie et mon véhicule était garée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte séjour vie privée et familiale Posée par Linda, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues Svp mon fils agé bientôt de 18ans de nationalité étrangère a coupé complètement le contact avec moi il refuse me voir,me parler et il a quitté le domicile depuis 1ans ..edt ce quil a le droit davoir une carte séjour vie privée et... Participer

Renouvellement titre de sejour Posée par Sy, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PETSOKO - 21 vues Est ce que on peut obtenir carte de resident permanente au bou de la 3 em renouvellement de carte de resident 10 ans est ce que lobtention est automatique... Participer

Changement d estatut jei a cbe Posée par Raw, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Raw - 49 vues J ai un passeport talent jei qui expire en 2027.je vaus changer d'entreprise qui n as pas le statut jei mais je remplie les condition de passeport talent cbe. est ce que je peux demander un changement de statut et continuer à... Compléter

Validité des frais d’agence sans mention dans le contrat Posée par Petru, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Petru - 58 vues Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation que je rencontre avec une agence immobilière. lors de la signature de mon contrat de location, les frais d’agence n’étaient pas mentionnés dans le contrat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date délibéré de jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bien immobilier - 73 vues Un avocat il peut intervenir pour signalé les dates de délibéré de jugement pourquoi ça reporté a chaque fois ou bien ces les juges qui décide ? j’ai besoin de vous réponses merci cher et chère avocat et avocate cordialement merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cumul cdi et auto-entrepreneur pour les Étrangers Posée par Touta, il y a 6 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 104 vues J'ai vu sur le site du service public et d'autres sources qu'il est totalement légal de cumuler un cdi comme activité principale et le statut d'auto-entrepreneur comme activité secondaire, à condition de... Compléter

Période d'essai et chômage. Posée par Yojnes, il y a 7 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 160 vues Maître je suis un étranger avec une carte de séjour de 4 ans. alternance du 1 /09/21 au 31 /08/ 22. cdi et démission du 3 /10/ 22 au 30/09/ 2024. *cdi avec une période d'essai qui a commencé le 4 /11/ 24 (en cours). 1... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rétractation d'un pv de livraison Posée par Cl, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 39 vues Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un... Participer

Régurgitations Posée par Canjii45, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Canjii45 - 73 vues Je réside en france depuis décembre 2021 et je travaille depuis cette année jusqu'à aujourd'hui avec une même boîte d'intérim . je peux fournir des preuves de présence comme avis d'imposition ainsi plus de 30... Compléter

Renouvellement de titre de séjour pendant une procédure de divorce Posée par Koko, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 198 vues Je suis venu en france par regroupement familial le 13 janvier 2020 pour rejoindre ma femme. je me suis marié avec mon épouse dans mon pays d’origine. avant notre mariage, elle vivait déjà en france avec ses parents entre 2000 et... Participer

Aménagement d'horaires médecin du travail et arrêt temporaire Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fred - 382 vues J'aurais besoin de réponses par rapport à un problème que je rencontre avec le médecin de santé au travail que j'ai vu pour ma visite de pré reprise et reprise. lors de ma visite de pré reprise j'avais déjà parlé... Consulter la réponse de Maître Chazard

Il me faut un article 39 comment faire je suis au portugal Posée par Fernandz, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 59 vues ... Participer

Renouvellement du titre de séjour pluriannuel à une carte de résident de 10 ans Posée par srwilex, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 253 vues Je me pose une question concernant le décret n° 94-203 du 4 mars 1994, qui publie l’accord franco-marocain sur le séjour et l’emploi des ressortissants marocains en france. d’après cet accord, tout marocain... Participer

Procédure de suspension du permis Posée par Nab-Nab, il y a 14 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 157 vues Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise... Participer

Passeport talent cbe - changemet d'employeur Posée par Yos999, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 253 vues 1. est-il possible de changer directement d’employeur après l’obtention de la carte passeport talent - carte bleue européenne (cbe) suite à une rupture conventionnelle, sans devoir respecter le délai de 1 ans ? (dans le cas ou le... Participer

Question sur le titre de séjour et les allocations are Posée par Raphael, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 240 vues - j'étais titulaire d'un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valide jusqu'à fin 2026. - l'année dernière (2024), l'entreprise dans laquelle je travaillais a mis fin à ma période... Participer

Demande de titre de séjour salarié pour ukrainien Posée par Tatiana, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 218 vues Je suis ukrainienne et je travaille en cdi avec une aps depuis octobre 2022. pour avoir un titre de séjour salarié on me demande de fournir une autorisation de travail de mon employeur . le processus informatique en 8 étapes de la... Participer

Travail avec une attestation de prolongation de titre de séjour Posée par Sam, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sam - 133 vues Je suis animateur périscolaire en mairie et je voudrais savoir si je peux travailler avec une attestation de prolongation de 3 mois sachant que mon titre de séjour et expiré depuis 10 mois et que je suis en attente de la validation... Compléter

Condition de présence pour la demande de résidence permanente Posée par srwilex, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 259 vues Pour une demande de résidence permanente, la condition de présence de 10 mois cumulés sur les 5 dernières années est-elle toujours en vigueur ? y a-t-il eu des changements récents à ce sujet ?... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 200 vues Maître, j’ai eu un oqtf et irtf depuis novembre 2024, et maintenant je ai ma fille française je serait donc parent de enfant français est que c’est plein droit pour faire enlever l’oqtf et l’irtf ?... Participer

Demande de renseignements Posée par Orlie, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 243 vues Je suis étudiante en couple avec un français, j’ai mon petit frère qui souffre de drépanocytose. j’aimerais savoir s’il y a une procédure pour le faire venir en france pour le soigner et si oui comment ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation devant le juge des contentieux Posée par Macallan, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 146 vues J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont... Participer

J'ai travaillé des jours sans contrat au delà de ma période d'essai. que faire ? Posée par GUGU, il y a 11 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 162 vues Voici ma situation : embauchée en cdi avec période d'essai de 3 mois, mon patron m'informe qu'il souhaite renouveler pour 3 mois supplémentaires. ma période d'essai se termine le 5 février. nous sommes le 7 et... Participer

Inhumation illegalle Posée par Twi, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 149 vues Mon père est décédé en 2013 et je viens d'apprendre qu'il a été inhumé sans autorisation de la mairie et de plus de façon totalement illégal puisque la personne en charge des obsèques à insérer l'urne lui même dans... Participer

Titre de séjour en attente depuis plus d'un an Posée par Aurélie, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 178 vues Mon mari a déposé son dossier pour renouvellement titre de séjour (pour 10 ans) depuis novembre 2023, ayant une carte de 02 ans. jusqu'à ce jour ce n'est pas sorti, le motif énoncé est 'en attente décision sur... Participer

Régime matrimonial applicable en cas de divorce Posée par Ra93, il y a 11 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 156 vues Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans... Participer

Retention de permis de conduire Posée par Benji, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 151 vues Le vendredi 13 décembre 2024, j'ai eu un accident de voiture avec alcool. la police est venu sur le lieu de l'accident, ils ont pris mon permis et mon emmener au poste pour souffler. en prenant mon permis, on ne pas remis... Participer