Maintient de salaire en maladie

Sujet (Cloturé) initié par Lilalam, il y a 9 ans - 8473 vues

Bonjour,

Tout dépend de votre ancienneté et de la durée de maladie.

Je vous délivre cet article 41 :

ARTICLE 41 (1)

En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au Règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins d'un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

b) A salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.

En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévus aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

A l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.

a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.

b) Pendant un an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.

En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social. (2)