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Maintient de salaire en maladie
Sujet (Cloturé) initié par Lilalam, il y a 9 ans - 8725 vues

Bonjour,

Mon employeur la caisse d allocation familiale arrête mon maintient de salaire sous prétexte de l article 41 de notre convention collective voir UCANSS.
J'aimerais si ils ont droit de le faire sachant que je suis la seule des employée à subir cela.
Cordialement

Merci de vos réponses
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Gutierrez
Bonjour,

Tout dépend de votre ancienneté et de la durée de maladie.

Je vous délivre cet article 41 :

ARTICLE 41 (1)

En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au Règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins d'un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

b) A salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.

En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévus aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

A l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.

a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.

b) Pendant un an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.

En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social. (2)
Lilalam
Bonjour, j'ai 7 ans d ancienneté et j'ai cumulé un arrêt maladie du 12/03/2013 au 31/05/2013,ensuite congé pathologique du 5/08/2013 au 18/08/2013 puis, congé maternité du 19/08/2013 et pour finir en congé parental jusqu'au 9/03/2015 et en congés payés du 10/03/2015 au 18/06/2015 et en arrêt maladie depuis le 19/06/2105.
Je voudrais savoir si le congé maternité compte comme arrêt maladie oû comme activité ?merci beaucoup
il y a 9 ans
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