Travaux sans autorisation d'ag sur partie commune

Sujet initié par Christelle, il y a 9 ans - 3841 vues

Bonjour,

On a acheté dans une maison divisée en 3 appartements, j'habite au RDC une partie de mon salon est une extension qui avait était construite sur l'arrière de la maison vu qu'il y a plus de 120m2 de terrain privatif.
Sur cette extension a été posée un toit sur une terrasse aux normes "inaccessibles" pour nous isoler du froid/chaud et Eau. Sur le permis de construire il est bien stipulé que ce toit fait parti des parties communes et ne doit pas être utilisé par 1 tiers.
Dans le réglement de copropriété, il est aussi stipulé qu'il est interdit de construire ou d'annexer cette partie commune qui fait office de toit.
Cependant la copropriétaire du 1er a démonté la toiture et à construit 12m2 de véranda en dur agglo de 10 et 12m2 de terrasse. Sur la partie terrasse l'isolation a été faite avec un adjuvant dans la chappe de béton et le pare vapeur a été retiré... Création thermique car aucun isolant installé pour couper le choc thermique chaud/froid.
Chez moi au RDC du coté de la construction j'ai des fissures sous le linteaux du milieu de l'extension (aucune études de charge a été faite, aucune assurance décennale a été prise par le copropriétaire qui a réalisé lui même ses travaux).
Nous avons donc après avoir demander les documents prouvant que les études par des architectes avaient été réalisées et que les dernières normes soient appliquées, cependant aucun document nous a été fournis hors mis le permis de construire (qui reste une autrisation administrative et qui ne vaut pas acte de propriété en copropriété) nous avons donc décidé de voter en AG la démolition et la remise anté, donc la restitution des 24m2 annexés illégalement par ce copropriétaire.

Celui-ci a fait un recours par contre il a été omis de dire dans ce recours que ce copropriétaire n'était justement pas propriétaire de ces 24m² et que cela fait partie des parties communes du bâtiment et nous dit qu'on a pratiquement aucune chance de récupérer le toit qui nous protéger de la déperdition qu'on subit été comme hiver, problème également de perte d'ensoleillement côté véranda, étanchéité au minima ainsi que des problème de charge sur un linteau qui se fissure etc.....

Maître qu'en pensez-vous, avons nous des chances de gagner ce procès ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement, Christelle

Merci de vos réponses