Sujet initié par lysettte, il y a 9 ans - 4212 vues
Bonjour, j'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des PV pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la poste ou la préfecture )je ne sais plus trop quoi faire car je suis sous menaces constantes de PV que je retourne a Rennes toujours avec les mêmes motifs .je ne peux pas déposer plainte la gendarmerie refuse .j'ai envoyer un courrier au procureur des sables d'olonne qui c'est empresser de me répondre avec un n° de dossier au TGI et depuis je me bas avec l'administration sans résultat et je n'ais plus le formulaire qui devait me rester l'ayant donner a l'assurance pour arrêter l'assurance je ne sais pas si une loi protège contre ce délit
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