Sujet (Cloturé) initié par carmine, il y a 9 ans - 11827 vues
Bonjour,
je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs prend à sa charge les travaux des gros oeuvres.
Si la réparation est due à la vétusté, à défaut de clause contraire, c'est à la charge du bailleur, de même si le bail ne dispose pas d'une clause spécifique sur le changement de chaudière.
Cher MOnsieur, EN matière de bail commercial, la règle est que le contrat déroge aux obligations du bailleur, sauf pour ce qui concerne les "grosses" réparations. Les grosses réparations concernent généralement le clos et le couvert. Mais jamais l'entretien. Ex: votre bail peut inclure une obligation de souscrire un contrat d'entretien de la chaudière,
En revanche, il faut distinguer le défaut d'entretien (imputable au preneur) de la "vétusté", imputable au propriétaire. La vétusté étant la dégradation naturelle du bien en raison de l'âge extrême, ou du défaut d'entretien non-imputable au preneur ...
Tout dépend donc de la nature de la panne. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat
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