Est il alors justifier que je dois a a cette personne des domage et intérêts de 600€?
il y a 9 ans
Est-il alors justifier que je lui doivent des dommages est intérêt de 600 euros alors que cette tablette a était trouver et non voler.
Est il possible de faire appel a un avocat sachant que j'en ai pas demander quand j'ai eu affaire au officier de police vue que je n'avais trop rien a me reprocher merci.
il y a 9 ans
Est-il alors justifier que je lui doivent des dommages est intérêt de 600 euros alors que cette tablette a était trouver et non voler.
Est il possible de faire appel a un avocat sachant que j'en ai pas demander quand j'ai eu affaire au officier de police vue que je n'avais trop rien a me reprocher merci.
il y a 9 ans
SI la décision pénale est définitive, vous ne pouvez plus contester le montant des dommages intérêts; c'est malheureusement trop tard
il y a 9 ans
Mais es ce normal de lui verser a cet homme des domage et intérêt?
il y a 9 ans
Oui, parce que vous y avez été condamné , vous auriez u contester sa demande devant le Tribunal, ce qui n'est plus possible aujourd'hui car une juridiction vous a condamné manifestement de manière définitive
il y a 9 ans
Sauf que comme expliquer dans les anciens message je me suis rendu au tribunal et il mon bien dis que l'affaire etait archivé..
il y a 9 ans
OUi, car dossier terminé, mais les dommages intérêts ont été alloués dans le jugement pénal
il y a 9 ans
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