Bonjour, Je vous explique mon cas. J'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre Paris est Amiens. Je me situer dans un wagon avec cette personne. A l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. Je n'ai en aucun cas plus lui rapporter. Après quelque minutes en rentrant chez moi. Je l'ai allumer est essayer de la débloquer or elle ces bloquer. Je l'ai donc remis en état d'usine avec la préhension de la garder a mes côté malgré le numéro d'afficher en cas de perte noté sur l'écran de la tablette. Je pense que beaucoup de personne qui trouve une tablette de ce genre n'ehiseterai pas a la récupérer. Quelque jours plus tard la police sont venue me chercher par rapport a la tablette est mon fait passer une audition ou je leurs est tout expliquer. Ils ont considé cela comme un vole simple alors que pas du tout. J'ai donc eu un rendez vous au tribunal que je n'ai pas plus me présenter au mois de mai vue que je n'avais plus aucune idée de la date de lodiance a par quel ce passer en mai 2015.. j'ai donc appeler le paler de justice début mai pour avoir le jours de ma convocation ils mon demander de passer. Je me suis présenter et mon dis que mon dossier était encore en cours et que je n'avais aucune date de fixer. J'ai appeler le poste de police qui mon dis qu'il ne pouvais rien faire pour moi et que tout cela était sûrement archiver. Je n'ai donc pas plus me présenter mais aujourd'hui en septembre ont est venue frapper a ma porte pour dire que je doit des dommages est interer de 600 euros a cette personne alors que je n'ai eu aucun contact physique ou encore moral avec elle même. J'aimerai savoir si cela est normal alors que cette tablette a était égarer et donc trouver par moi même. Je ne devrais en aucun cas avoir de poursuite de ce genre.. cordialement.
Le greffe notifie la décision ou mieux encore la personne qui a obtenu gain de cause celle dont on a "volé" la tablette signifie le jugement pat acte d'huissier au prévenu / condamné afin qu'il s'exécute en payant les dommages et intérêts auxquels la juridiction vous a condamné.
Si l'audience a eu lieu en Mai impossible de faire appel.
Je tenais à vous précisez que les faits que vous évoquez ne constituent nullement "une aquisistion"...
Est-il alors justifier que je lui doivent des dommages est intérêt de 600 euros alors que cette tablette a était trouver et non voler.
Est il possible de faire appel a un avocat sachant que j'en ai pas demander quand j'ai eu affaire au officier de police vue que je n'avais trop rien a me reprocher merci.
Est-il alors justifier que je lui doivent des dommages est intérêt de 600 euros alors que cette tablette a était trouver et non voler.
Est il possible de faire appel a un avocat sachant que j'en ai pas demander quand j'ai eu affaire au officier de police vue que je n'avais trop rien a me reprocher merci.
Oui, parce que vous y avez été condamné , vous auriez u contester sa demande devant le Tribunal, ce qui n'est plus possible aujourd'hui car une juridiction vous a condamné manifestement de manière définitive
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