Sujet (Cloturé) initié par dalima, il y a 9 ans - 10252 vues
Bonjour, ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. Mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?Août, donc avant la fin de suspension. Seulement, j'ai reçu mon ancien permis. Est-ce normal? Ou alors aurais-je dû recevoir un titre provisoire?
Peut être avez vous avant votre condamnation judiciaire une suspension administrative de votre permis de conduire ? La suspension administrative s'impute sur la condamnation judiciaire.
Dans votre cas et sauf erreur de ma part, la sanction a été exécutée par l'intermédiaire du BEX (bureau de l'exécution) pres du Tribunal ce qui signifie que vous avez très certainement du leur rendre votre titre de conduite. Généralement, on vous restitue votre titre de conduite à la fin de la période de suspenson de votre titre de conduite sans plus de formalisme.
Pour vérifier qu'il n'y a aucune difficulté, il suffit de vous rendre en préfecture ou sous préfecture pour solliciter une copie de votre relevé intégral d'information. En cas de suspension du permis, cette mesure sera indiquée sur le document et dans le cas contraire ou si la suspension a été exécutée, il sera mentionné que votre titre de conduite est valide.
Par mesure de précaution, présentez une carte d'identité ou un passeport. Bonne journée
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