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Suite à un refus de priorité
Sujet initié par josy, il y a 9 ans - 8555 vues

Bonjour,

je viens d'avoir un accident de voiture ,je suis fautive ,refus de priorité ,la voiture m"a pris à l"arriére ,je ne l'ai pas vu,la personne était en conduite accompagnée ,sa mère la passagère,blessée ,talon cassé puis ,en deux mois il paraitrait deux opérations ,g tout d'abord été convoquée suite à leur plainte à une rencontre en médiation ,elle est arrivée en fauteuil roulant ,alors que je l"ai croisé plusieurs fois sans et refuse la médiation,je suis donc prochainement convoquée au tribunal de police ,je conduis depuis 34 ans sans accident ,jamais d'alcool,quels sont mes risques et que couvrira mon assurance sachant que je suis tous risques et que les dommages matériels ont déjà été remboursés,serais je condamnée à payer des indemnités a la bléssée ou bien mon assurance s"en chargera et jusqu"à combien ,merci d'avance cordialement

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Bonjour,

Le fait que vous soyez poursuivi devant le Tribunal de Police signifie que les infractions reprochées sont de nature contraventionnelle et que les victimes n'ont pas ou peu d'ITT à défaut vous auriez été poursuivi devant le Tribunal correctionnel.
Vous risquez sur le plan pénal une suspension de votre titre de conduite. Le durée dépend de plusieurs paramètres sans que cela puisse dépasser 6 mois.
Vous risquez une amende par contravention reprochée.
Sur le plan civil, vous devez vérifier que votre compagnie d'assurance sera à vos côtés lors de cette audience.

En cas de partie civile, les frais irrépétibles pouvant être mise à votre charge ne sont généralement pas pris en comte par l'assurance. Il s'agit d'un coût de l'ordre de 500 à 1000 euros. les victimes peuvent solliciter une indemnisation complémentaire prise en charge par l'assurance sauf s'agissant du préjudice moral.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour vous assister dans le cadre de cette procédure.

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
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