Sujet initié par Ablokito, il y a 9 ans - 18695 vues
Bonjour,
J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et Adn ont été prélevées. Je suis convoqué devant le tribunal pour être jugé. Qu'est ce que j'encoure comme peine.
Tout dépend de la nature de l'infraction qui vous est reprochée.
Celle-ci, ainsi que les peines que vous encourez, sont indiquées dans la citation que vous avez reçue pour comparaître devant le Tribunal.
Vu votre exposé, vous êtes vraisemblablement convoqué devant le Tribunal de Police; la peine encourue ne dépassera en principe une simple amende, sauf s'il y a récidive ou si votre casier présente des condamnations antérieures.
Je suis convoqué devant le délégué du procureur de la république. j'ai été entendu par la gendarmerie qui a pris mes empruntes et Adn comme si j'étais un bandit
Si vous êtes seulement convoqué devant le délégué du Procureur, une peine d'amende est à exclure.
Le Procureur vous recevra dans son cabinet et vous fera vraisemblablement un simple rappel à la loi.
Lors de votre audition, souligez le caractère provocatoire et insultant de votre ex et indiquez que votre réaction n'a été q'instinctive et non réfléchie.
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