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Démission sous la contrainte/dictée
Sujet initié par charly, il y a 9 ans - 4872 vues

bonjour,

je vous écris pour avoir réponse a mes question. Je suis persuadé d'avoir subit un vice de consentement, lors d'une démission que je n'est pas souhaité de la part, de mon ex employeur,

selon vous, peut on dire que le consentement d'une démission a etait vicié a partir du moment ou on l'ecrit sous le coup de la dictée dans les locaux de l'employeur malgré notre refus ?

es que ce type de démission peut etre donné par un salarié de maniere libre, reflechi et consenti ?

merci pour toute réponses
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Gutierrez
Bonjour,

La démission sous la forme décrite peut être remise en cause dans la mesure où vous pouvez apporter la preuve qu'il y a eu contrainte (attestation de collègues par exemple). Le consentement doit en effet être libre et éclairé

Cordialement
charly
Merci pour votre réponse maitre

Mais comment prouver physiquement qu'il y a eu contrainte quand sa c'est passer entre 2 personne ?

Le fais de dictée une démission et refuser au salarié qu'il l'écrivent chez lui ne suffit-il pas comme preuve ?

Puis-je prouver à travers ma lettre de démission, que celle ci n'a pas été donner de façon libre et qu'elle a été vicié ?

Cordialement
il y a 9 ans
Gutierrez
Sur votre cas se pose évidemment un problème de preuve.

Dans un tel cas, si vous avez été contrainte de rédiger le courrier de démission chez votre employeur, dès la sortie du bureau il fallait envoyer un courrier recommandé mentionnant que vous l'avez écrite sous la contrainte.

S'il s'est écoulé peu de temps entre la rédaction et ce jour faites le au plus vite, ça sera un élément que le juge prendra en compte.

Il faudra aussi tenter de prouver que la lettre de démission n'a pu être écrite que sur le lieu de travail pour conforter votre position.

Le principal problème de votre dossier ce sont des éléments de preuve de contrainte.
il y a 9 ans
charly
Enfaîte, j'ai contester cette démission que 1 mois plus tard à la réception de mon attestation pole emploi, quand j'ai vue qu'il y était inscrit " démission " en motif de rupture, j'ai compris que j'avais étais abusé car c'était pas mon souhait. Le souci est que j'ai contesté par email et en cas de preuve je ne pourrais la fournir qu'avec l'accord de l'employeur..

Depuis la rédaction et ce jour il s'est écoulé 5 mois, par manque de conseille j'ai pas su agir avant..

Je me suis fait accompagner par ma compagne sur mon lieux de travaille le jour ou j'ai rédigé cette lettre, elle pourrait le témoigner ?

J'étais sous contrat CUI, j'ai voulu le cassé de façon amiable car j'avais trouver une formation qualifiante et mon employeur ma sorti une feuille et un stylo pour lui faire un "mot" sans me prononcé le mot démission. J'ai était surpris et je me suis laisser impressionné dans son bureaux et je ne savais pas quoi écrire sur cette feuille, du coup il s'est mis à me dictée! J'avais pas conscience d'écrire une lettre de démission... J'étais tellement abasourdi ce jour la que même si j'ai marqué le mot démission sur cette feuille j'en n'avais pas conscience. mon employeur peut m'attaquer mais je ne suis pas à l'origine de cette démission.

Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire...
il y a 9 ans
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