Concubinage et dettes faites en usurpation l identité
Sujet initié par Val56, il y a 9 ans - 4977 vues
Bonjour,
Mon ami, séparé depuis presque 1 an de sa concubine et mère de ses enfants à été condamné solidairement à payer des dettes faites par sa concubine. Je vous explique elle a imité sa signature sur des prêts où elle l a mis CO emprunteur et d autres emprunteur seul. De plus, elle faisait virer de son compte à lui vers son compte à elle ( preuve sur les relevés bancaires où c est bien inscrit) afin normalement de payer toutes les dettes du menage. Hors, elle n a jamais rien payer. Ni les credits, ni les charges telles que l électricité, l eau, les loyers etc.... Elle a fait un dossier de surendettement dans lequel elle n a mis aucune des dettes où elle a était condamné solidairement et pour lesquelles elle a usurpé son identité. C est assez complexe car il y plusieurs situations pouvons nous faire valoir le fait qu elle est imitée sa signature ? Que risque t elle ? De plus, pouvons nous faire valoir l abus de confiance ou escroquerie ? Sachant qu elle a en plus, la garde des enfants ( pas de procedure pour le moment) et qu elle lui réclame 600€ de pension alimentaire. Lui, se retrouve 1 payer à tous les huissiers à l amiable pour toutes les dettes qu elle a créés 1100€ plus 600€ de pension, il ne va qu1si plus rien lui rester pour vivre. Que pouvons nous faire svp ????
Merci de votre réponse. Non, nous n avons pas droit à l aide juridictionnelle au vu de ses revenus ( 2300€ par mois en faisant des heures supplémentaires). Malheureusement il n est pas pris en compte les dettes (1100€ qu il paie)
Si l'ex-compagne a imité la signature, c'est un faux et usage de faux. Il faut déposer plainte dans le s meilleurs délais pour pouvoir s'opposer au paiement infondé.
Quant à la somme réclamée à titre de pension alimentaire, sachez que le Jaf fixera ladite contribution en fonction des revenus et charges de chacun des parents
Merci de votre réponse rapide. C est ce que nous allons faire. Déposer une plainte. En ce qui concerne le fait qu elle virait tout le salaire de mon ami sur son compte et qu elle n ai jamais rien payé en dette du menage, que pouvons nous faire ?
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