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Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois
Sujet initié par armand, il y a 9 ans - 33125 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire

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Gutierrez
Bonsoir,

Si l'Etat a été condamnée au paiement d'une somme, vous allez attendre au moins 6 mois.

Cordialement.
Kais
Bonsoir vous avez le délai de récupéré la Somme gagné contre le préfet sa fait 4 mois et demi que j attends
pas de nouvelles
il y a 4 ans
Ayla
Il ont repondrer
il y a 2 ans
Ayla
Bonsoir j ai ganger le tribinal apres un recour administratif pour le regroument familiale j ai plus que 8 moin sans reponce de la perfecture mon avocat a fait l excution du jujment par teribinal devant la perfecture et ca fait un moin apres la demande d excution sans reponce aussi je suis déprimée
il y a 2 ans
Kais
Bonjour j'ai pas bien compris ce que vous voulez dire
Vous attendez quoi depuis 8 mois ?
il y a 2 ans
Kais
Si vous attendez la somme .
Moi m'ont versé la somme au bout de un an et quelques mois faut juste attendez
Perso je pensais que ils vont pas me les donner au début
Bonne courage
il y a 2 ans
Ayla
J attend l avis favourable le jujment au tribinal à exiger 2 moin pour nous rendre l avis favourable mais on a 10 mois sans réponse dernièrement ca fait un mois la perfecture a demander un compliment les fiche de paix et les impôts
il y a 1 an
Ruddy
Mon mari attends pour refaire sa demande de visa nous sommes marier depuis 2011 que faire pour refaire la demande de visas long séjour qui est toujour refuser
Pas : après un rapatriement de sons pais d'origine
Répondez moi s'il vous plaît merci
il y a 1 an
Ayla
Bonsoir monsieur, j ai eu un deuxieme refus a couse du compliment non recu meme mon il a tous envoyee les compliment par emeil a la perfecture et l avocat aussi a envoye la avocat a envoyee une lettre au prefet et le prefet a nous repondre qu il faut un nauveau dossier on peut constater cette decision injistice au tribinal ......
il y a 1 an
Gorgui
Bonjour c est où on envoie le courrier du jugement pour récupérer l argent
il y a 1 an
Zoé
Trouve un avocat, je te suggère Me Phillipe Ahpha de Nantes, tu ne serais pas déçu.
il y a 9 mois
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hatik
même contre mon maire
hatik
j’ai gagne un recours contre mon maire ou tribunal administratif sa fait 2 mois que je attend mes indemnisations merci
il y a 9 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Pour être réglé il vous faut saisir après deux mois sans aucun versement :

- s'il s'agit de l'Etat : le comptable public de votre domicile en joignant le jugement et un RIB et une pièce d'identité,

- s'il s'agit d'une commune : le préfet compétent sur le département où se trouve la commune en lui demandant d'ordonnancer d'office la somme en y joignant également le jugement et un RIB et une pièce d'identité.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Kais
Sur le jugement c'est l'état qui doit me verser une Somme de 1000 euros
Par contre c'est mon avocat qui a fait les démarches à envoyer mon Rib et mon attestation cmu
Depuis mois de novembre jai rien reçu
Est ce que c'est normal ?
Merci.
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Demandez à votre avocat.
il y a 4 ans
Mouna22
Bonjour maître est ce que le jurisprudence que je mis dans me requête sont un effet sur le jugement dans le tribunal administratif
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Bonjour

Aucune idée je n ai pas connaissance de votre dossier.

Cdt
il y a 4 ans
Mouna22
Merci maître pour votre réponse mais je parle en cas général si je trouve un jugement d un cas identique à mon litige d un jugement de cours d appel alors le juge peut prendre la même décision
il y a 4 ans
Ename
Bonjour j'ai une question svp après avoir reçu un jugement favorable suite à un recours contre un refus de visa saisonnière ont ma dis que l'état peut faire appel est se que c'est vrai alors que c'est eux qui ont fait une erreur d'appréciation je ne sais pas où m'adresser comment faire merci pour votre réponse.
il y a 1 an
Gorgui
Bonjour je voulais savoir l adresse car j ai gagné 1000e je sais pas où envoyer le jugement pour récupérer mes 1000e
il y a 1 an
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Mr niakate
Bonjour j'ai gagné mon oqtf annulée a la tribunal administratif de montreuil il ma dit je veux recevoir un convocation sa fait 2mois pas encore la convocation
Axe08
Bonjour Mr Niakate,
Puis-je avoir votre contact pour avoir votre retour?
S'il-vous-plaît.
il y a 3 ans
Papy
Bonjour
Est-ce que vous avez reçu votre convocation car je suis dans le cas que vous
il y a 3 ans
Oli12
Bonjour ! Vous être entré en France avec quelle visa svp merci
il y a 3 ans
Oli12
Bonjour ! Je suis africaine arrivé en France en octobre 2019 j'ai 21 ans j'ai mes demi frère et soeur en France de nationalité française avec mes neuve et nièces mère est marié à un français depuis 30ans je suis arrivé avec un visa C après avoir fait une demande de titre de séjour dans le Tarn j'ai reçu un récépissé puis 1 mois après une demande OQTF j'ai fais immédiatement un recours avec un avocat j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle et elle a été acceptée en juillet j'ai reçu mon oqtf en mars 2021 et j'ai un enfant de 4mois on français . Je suis dans une association on t'en que bénévole et suis une formation à distance tout a famille es ici . J'aimerais savoir quelle son n'ai chance pour l'annulation de oqtf et sa prend combien de temps pour recevoir la date du procès coordialement
il y a 3 ans
Oli12
Et ma mère a fait sa demande de titre de séjour aussi merci de me répondre vos réponses pourrait sûrement m'aider
il y a 3 ans
Bouchine
Bonjour Mr Niakate
Est ce que vous pouvez m'aider svp par rapport à votre OKTF
S'il vous plaît
Merci de me répondre
il y a 3 ans
Maman des deux filles
Bsr j esper k vs allez bien. Esk vs pouvez m éclairer sur votre processus s'il vs plait
il y a 2 ans
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Bouchine
Bonjour
Il faudra consulter un avocat
Gorgui
Bonjour c’est quoi l adresse ou envoyer le jugement pour récupérer les 1000
il y a 1 an
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Emmy
Bonjour j'ai gagné devant le tribunal administratif le recours indemnitaire a été accepté j'attends toujours l'indemnisation apparemment mon avocat aurait transmis mon RIB au tribunal administratif aujourd'hui je n'ai toujours pas de versement on m'a également dit que c'était la drill qui devait me rémunérer donc aujourd'hui je suis toujours dans l'attente, merci de me répondre sur mon email #Adresse email#
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