Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ?
Sujet (Cloturé) initié par Yves, il y a 9 ans - 10063 vues
Bonjour,
j'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin Aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un jour, c'est tout ! Ai-je la possibilité de mettre en vente la totalité ? Peut il bloquer la vente étant locataire !
Vous pouvez vendre la totalité si vous le souhaitez et à la personne que vous voulez, mais dans certains cas et à certaines conditions (en cas de bail à ferme notamment), le locataire dispose d'un droit de préemption sur les terres qu'il loue.
Il ne peut pas bloquer la vente.
De toute façon, vous devrez faire appel à un notaire pour la vente qui vous expliquera les conditions et démarches.
Bonjour Maître Imaginons un scénario ; je trouve un client , on s'arrange sur le prix , le locataire, pour me faire mal, fait valoir son droit de préemption, et dépose un dossier à la commission des baux ruraux pour faire réévaluer le prix au barème préfectoral, qui est toujours au moins 30% en dessous des cours du marché ! Bien sûr je n'accepte pas à ce prix ; Qu'est-ce que je peux faire ? Ais-je un recour possible ? Cordialement Yves Lemarié
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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